La participation citoyenne est essentielle à la promotion d'un gouvernement qui se veut transparent et responsable, ainsi qu'au développement des normes qui sous-tendent un système démocratique efficace. La démocratie se développe et s'approfondit lorsque les citoyens sont actifs et exercent leur droit de faire entendre leur voix, et lorsqu'ils utilisent des actions organisées et éclairées pour mettre le gouvernement devant ses responsabilités d'apporter des améliorations réelles à la vie des gens.

Le suivi des processus politiques par les citoyens peut être utilisé pour promouvoir un gouvernement plus ouvert et responsable, pour améliorer les performances de ce gouvernement et accroître la participation des citoyens. En faisant recours à la collecte systématique des informations et en rendant compte des processus politiques, tels que les campagnes électorales, la budgétisation et les marchés publics, l'élaboration des lois ou le suivi de la mise en œuvre des politiques, les organisations de la société civile (OSC) et les militants peuvent proposer des évaluations, formuler des recommandations fondées sur des données et pour ainsi dire jeter les bases d'une plus grande influence des citoyens sur les processus et les résultats politiques.

Les initiatives de suivi des processus politiques peuvent être mises en œuvre par divers acteurs civiques, allant des organisations assurant la veille au niveau national jusqu'aux groupes locaux préoccupés par les questions de la qualité de la vie. Ces initiatives peuvent s'articuler autour d'une série de processus à des fins différentes, en fonction des lacunes de gouvernance identifiées. Ce guide prend en compte cinq types de suivi à savoir: le suivi de la campagne, le suivi parlementaire, le suivi de l'action gouvernementale, le suivi budgétaire et le suivi des dépenses, et les rapports parallèles.

S'appuyant sur les recherches et l'expérience du NDI en matière de soutien aux partenaires locaux intervenant dans le suivi des processus politiques, ce guide propose des approches pratiques dont les acteurs de la société civile peuvent se servir pour lancer ou améliorer les activités de suivi. Il met également l'accent sur les connaissances et les compétences fondamentales nécessaires pour mener une initiative de suivi stratégique et politiquement astucieuse.

Ce guide du NDI jette un regard neuf sur le suivi des processus politiques en intégrant des approches technologiques et en reconnaissant les opportunités et les menaces émergentes de l'ère numérique. La montée rapide de l'utilisation des technologies par les citoyens et les organisations de la société civile renforce de plus en plus l'activisme des citoyens et remet en question les institutions et les paradigmes d'une manière qui affecte directement les relations entre les gouvernements et les citoyens. Les nouvelles technologies offrent la possibilité de donner de la voix aux citoyens dans l'arène politique et la gouvernance, de créer des espaces politiques pour l'activisme et promouvoir davantage de transparence et de responsabilité des gouvernements. Au cours de la dernière décennie, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins sociales et politiques a connu une augmentation rapide. Les programmes peuvent donc faire participer les citoyens qui sont en ligne, en tirant parti des puissantes capacités des dispositifs pour de nouvelles formes de suivi, de communication et d'analyse.

Remerciements

Ce guide actualisé a été élaboré par le NDI avec l'aide de Jetmir Bakija, leader de la société civile. Il intègre les contributions importantes de Daniel Arnaudo, Aaron Azelton, Priyal Bhatt, Chris Doten, Jesper Frant, Mario Mitre, Madeleine Nicoloff, Jessie Steinhauer, Evan Summers et Moira Whelan. L'équipe et le personnel du fonds pour l'égalité des droits en action du NDI en Albanie, au Kenya, en Moldavie, au Myanmar et en Ukraine a été d'une aide essentielle à l'identification des études de cas pertinentes. Un remerciement spécial va également à l'endroit d'Eden Beck pour ses brillantes corrections du texte.  

Le guide s'appuie sur deux ressources antérieures en reflétant les leçons émergentes et en répondant aux défis et opportunités pratiques, notamment ceux posés par l'évolution des technologies.  

• Kourtney Pompi et Lacey Kohlmoos. Suivi des processus politiques : Outils et techniques pour les militants. Washington, D.C. : National Democratic Institute, 2010.
• Suivi des processus politiques : Examen des résultats et de leur méthode de mesure Washington, D.C.: National Democratic Institute, 2012.

Définition du suivi des processus politiques

Le suivi des processus politiques implique un effort méthodique visant à suivre les actions des acteurs ou des institutions gouvernementales et à évaluer de manière objective l'alignement sur les principes, les obligations, les engagements ou les normes démocratiques établies. En règle générale, les initiatives de suivi des processus politiques recueillent et suivent les informations sur une période prolongée afin de dégager des tendances, de mesurer les progrès et d'élucider les conclusions et les recommandations.

Objectif du suivi des processus politiques

Le suivi des processus politiques peut être utilisé pour promouvoir un gouvernement plus ouvert et responsable, pour améliorer les performances du gouvernement et pour accroître l'engagement des citoyens. En faisant recours à la collecte systématique des informations sur les processus politiques, tels que les campagnes électorales, la budgétisation et les passations des marchés publics, l'élaboration des lois ou le suivi de la mise en œuvre des politiques, les organisations et les militants de la société civile peuvent proposer des évaluations, formuler des recommandations fondées sur des données et jeter les bases d'une plus grande influence des citoyens sur les processus et les résultats politiques. Le suivi des processus politiques peut sensibiliser le public aux questions de gouvernance et encourager des efforts d'organisation plus larges pour influencer le comportement du gouvernement. Par exemple, le suivi des processus politiques peut servir de tactique intégrale utilisée par ceux qui plaident en faveur de réformes du secteur public ou d'une meilleure prestation de services. Bien que certaines OSC ne veuillent axer leurs interventions que sur la réalisation d'activités de suivi, de nombreuses organisations et militants considèrent le suivi comme un moyen pour parvenir à ses fins, plutôt qu'une fin en soi. En général, les initiatives de suivi ouvrent d'autres possibilités et points d'entrée à l'instauration d'un changement par le biais d'une action plus poussée et soutenue. À cet égard, il est important de déterminer comment les différentes formes de suivi des processus politiques s'intègrent dans l'écosystème plus large de l'organisation et de l'activisme civiques, et comment le suivi peut compléter d'autres efforts.

Modèle de suivi des processus politiques

Il n'existe pas de modèle « passe-partout » pour les initiatives de suivi des processus politiques. Les pays ont des systèmes, des structures, des cadres juridiques et des normes politiques différents ainsi que des histoires démocratiques différentes. Par conséquent, les stratégies, techniques et calendriers de suivi doivent être adaptés aux contextes locaux et aux lacunes identifiées en matière de gouvernance, en tenant compte de manière réaliste des circonstances politiques. Il existe un certain nombre de considérations et d'étapes clés qui entourent chaque type de suivi des processus politiques énumérées ci-dessous. Par exemple, il sera toujours nécessaire de déterminer si les observateurs ont accès au processus politique respectif ou aux informations requises qui permettraient une juste évaluation du processus. De même, toutes les formes de suivi nécessitent la définition de critères objectifs qui peuvent être utilisés dans l'évaluation. Ces critères peuvent aller de la présence régulière d'un député aux séances plénières à l'existence d'une procédure de passation de marché public qui a fait intervenir plusieurs offres concurrentielles. Les groupes chargés de mener le suivi doivent également partager les paramètres et présenter l'objet de leur suivi, afin de gagner en crédibilité et de susciter des attentes pertinentes de la part du public. À cet égard, les groupes chargés de mener le suivi doivent s'efforcer d'instaurer des relations de travail avec les politiques et les officiels gouvernementaux, afin que le suivi soit perçu comme une contribution constructive à l'action démocratique et une activité légitime de la société civile.

Les agents publics et les institutions publiques sont impliqués quotidiennement dans divers processus qui affectent le pays et ses citoyens. Ces processus sont politiques dans le sens où diverses parties prenantes peuvent vouloir influencer le fonctionnement ou le résultat d'un processus, et où les citoyens veulent que leurs opinions et leurs besoins soient représentés et inclus. Les processus politiques commencent par les campagnes électorales et se prolongent jusqu'à la législation et la mise en œuvre des politiques, des décisions et des programmes du gouvernement.

Définition

Le suivi de la campagne utilise les élections comme une opportunité où la société civile encourage les partis politiques et les candidats aux élections à prendre des positions explicites sur des questions et à prendre des engagements sur ce qu'ils feront s'ils sont élus. Ces informations sont ensuite utilisées par les groupes civiques pour suivre le bilan des élus pendant leur mandat.

Objectif du suivi

Le suivi de la campagne peut être utilisé par les organisations assurant la veille pour enregistrer et faire connaître les différentes positions et engagements pris par les partis et les candidats, puis suivre et rendre compte de leur bilan lorsqu'ils sont en fonction. Les informations produites par ces efforts peuvent contribuer à renforcer le contrôle par le public de l'action politique. Dans le même temps, ce type de suivi peut être utilisé par des organisations qui travaillent sur des problématiques spécifiques pour arracher aux politiques une promesse de campagne précise qui fera ensuite l'objet d'un suivi post-électoral dans le but de faire pression pour que la promesse soit tenue.

Les initiatives de suivi des campagnes visent en général à atteindre les résultats suivants :

Pendant la période pré-électorale

• L'électorat est mieux informé sur les antécédents d'un candidat, son programme de campagne et son bilan électoral.
• Les priorités des citoyens sont prises en compte pendant toute la durée de la campagne.
• Les promesses de campagne sont consignées dans un registre public.

Au cours de la période post-électorale

• Les élus sont tenus responsables de leurs promesses de campagne après les élections.
• Les citoyens et les élus nouent des relations constructives.
• Les priorités politiques représentent plus fidèlement les intérêts des citoyens.

Un guide de l'électeur est un compilé des informations biographiques des candidats, leurs positions et priorités politiques, ainsi que tout engagement public pris par eux dans le cadre de leur campagne. Le guide est largement diffusé auprès des citoyens à l'approche d'une élection.

Objectif : Des groupes ont élaboré et diffusé des guides de l'électeur au cours de la période pré-électorale afin d'aider les électeurs à faire leur choix en donnant des détails comparatifs sur les partis politiques et les candidats. Ces guides constituent également un document public que les groupes de suivi peuvent utiliser pour évaluer les performances une fois que l'élu a pris fonctions.

Ces guides peuvent être produits sous forme de ressources en ligne ou de copies physiques. Jusque-là, les guides de l'électeur étaient des publications imprimées distribuées physiquement aux électeurs, mais dans le monde numérique d'aujourd'hui, ils sont plus souvent distribués via des sites web ou des applications mobiles auxquels les électeurs peuvent accéder en ligne. Si la mise en ligne des guides de l'électeur peut élargir le champ de distribution, le pari d'un plus grand accès à l'Internet doit être gagné ; or les sites Web excluent parfois des populations, notamment les personnes en situation de handicap ou présentant d'autres facteurs qui limitent leur accès. Par conséquent, il est important de tenir compte des normes d'accessibilité⁷ lors de la création de sites web ou de la conception d'applications mobiles. Les guides de l'électeur ont également été utilisés sous la forme de briefings ou d'infographies que les médias diffusent aux électeurs et pour confronter les candidats lors des débats télévisés en période de campagne électorale.

Pendant la période pré-électorale

Des groupes ont créé des guides de l'électeur en :

• Organisant des fora ou des dialogues publics visant à recueillir des informations sur les priorités des citoyens et à identifier les questions les plus urgentes;
• Créant un « guide de l’électeur » comprenant des questions sur la position des candidats sur les problèmes des citoyens ;
• Distribuant le contenu du guide de l'électeur aux candidats pour qu'ils l'examinent et répondent aux questions;
• Enregistrant des interviews de candidats sur leurs positions politiques, et les diffusant en ligne ensuite;
• Recueillant les réponses des candidats aux questions sur le contenu du guide de l'électeur;
• Affichant les données biographiques des candidats et leurs réponses aux questions du guide de l'électeur en ligne ou en version imprimée; et
• Faisant connaître le guide de l'électeur par sa publication sur des sites web, à des listes de diffusion par courriel, des plateformes de médias sociaux, des journaux, des radios et des fora publics.

Au cours de la période post-électorale

Les groupes de suivi assurent généralement le suivi de leurs activités relatives aux guides de l'électeur pendant la période préélectorale de deux manières :

La première est le suivi post-électoral et le rapport basé sur les informations recueillies pour les besoins du guide de l'électeur. Les citoyens et les OSC peuvent se servir de ces informations comme points de repère ou indicateurs pour suivre le comportement des élus après les élections, pour plaider en faveur du changement ou pour travailler avec les fonctionnaires nouvellement élus afin de renforcer leur responsabilité envers leurs électeurs. Par exemple, les organisations de protection de l'environnement peuvent utiliser les guides de l'électeur pour assurer le suivi des promesses de campagne des élus qui relèvent des questions d'environnement, afin d'éclairer leurs campagnes de plaidoyer et de maintenir la pression publique sur les agents publics élus de la majorité et de l'opposition.

La deuxième façon dont les groupes ont assuré le suivi d'un guide de l'électeur avant la période électorale est de continuer à produire ces guides au cours d'une série d'élections afin d'appréhender comment les positions des partis politiques et des candidats, ainsi que les priorités des citoyens, évoluent au fil du temps. Cela a permis aux citoyens et les OSC de faire ressortir les tendances. L'utilisation continue des guides de l'électeur peut également favoriser un changement plus systémique. Au fur et à mesure que les guides de l'électeur prendront pied dans le paysage politique, les candidats et les partis politiques commenceront à intégrer le fait que des groupes suivent et enregistrent leurs actions et leurs promesses, et à ce qu'ils soient mis devant leurs responsabilités s'ils sont élus. Lorsqu'ils sont constamment sous le feu des projecteurs, les agents publics sont plus susceptibles de modifier leur comportement pour se rendre plus redevables vis-à-vis des citoyens.

Les groupes civiques et les journalistes se servent de plus en plus des sites web pour vérifier la tenue des promesses électorales, publier des rapports d'étape périodiques et, lorsque les agents publics font campagne pour d'autres cycles électoraux, pour les amener à respecter leurs promesses électorales précédentes.

Un Manifeste communautaire est produit par l'ensemble des citoyens qui délibèrent et décident d'un certain nombre de priorités courantes. En général, il est présenté aux candidats et aux partis politiques au cours d'une période de campagne afin de s'assurer leur engagement à répondre aux attentes prioritaires de la communauté. Dans certains cas, les communautés peuvent organiser des débats entre les candidats afin de les entendre se prononcer sur leurs plans d'action pour répondre aux besoins.

Objectif : Parce que le manifeste communautaire découle d'un acte d'engagement communautaire, il sert à unir la communauté autour de préoccupations communes. À cet égard, il peut s'avérer être un outil puissant pour influencer les priorités et les actions de suivi des candidats et des partis politiques. La forte attente suscitée par un manifeste communautaire peut également raviver l'intérêt des citoyens pour le processus électoral et les performances ultérieures des agents publics élus.  Le manifeste sert ensuite de base au suivi continu et à l'influence de la communauté sur l'élaboration des politiques du gouvernement.

Facteurs à considérer : Les manifestes communautaires sont souvent considérés comme une tactique viable utilisée par les communautés géographiques au niveau des collectivités locales. Toutefois, les manifestes sont également créés par des groupes d'intérêts sectoriels, comme ceux qui s'occupent de la santé ou de l'éducation. De même, des manifestes peuvent être créés par les réseaux de femmes et de jeunes pour mettre en avant leurs priorités et orienter les partis politiques et les candidats aux élections vers des positions politiques pertinentes au niveau national.

Pendant la période pré-électorale

Des groupes ont créé des manifestes communautaires en :

• Élaborant un questionnaire qui demande aux citoyens quels sont, selon eux, les problèmes les plus urgents au sein de leur communauté;
• Diffusant le questionnaire au plus grand nombre possible de membres de la communauté locale, en veillant à l'inclusion des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des autres populations marginalisées en général;
• Collectant les questionnaires et en se servant des résultats pour identifier les besoins de la communauté;
• Soumettant, dans la mesure du possible, les questions à une délibération et à un vote au sein de la communauté à l'effet d'identifier trois ou quatre axes prioritaires;
• Consignant les besoins dans un manifeste communautaire sous un format similaire à celui du programme d'un candidat;
• Présentant le manifeste communautaire aux candidats et aux partis politiques au cours de rencontres individuelles, de fora publics et de débats; et
• Encourageant les candidats ou les partis politiques à répondre au manifeste.

Recueillir des informations sur les questions prioritaires d'une communauté peut s'avérer difficile. Les opinions peuvent varier considérablement, et certaines questions peuvent être polarisantes, tandis que d'autres peuvent faire l'objet d'un large consensus. De simples outils d'enquête en ligne tels que Survey Monkey⁸ ou Google Forms⁹ peuvent aider à mieux comprendre les questions sur lesquelles les membres de la communauté sont d'accord et celles qui sont les plus prioritaires. Les données recueillies par le biais d'enquêtes peuvent contribuer à garantir que les plates-formes communautaires représentent les opinions de la communauté d'une manière que les entretiens ou les tables rondes pourraient ne pas saisir entièrement. Pour plus d'informations, voir le chapitre de la Section II relative à la collecte et l'analyse des données.

Au cours de la période post-électorale

Au cours de la période post-électorale, les groupes de suivi peuvent s'appuyer sur les manifestes communautaires et les fora publics pour demander aux élus de rendre des comptes sur les priorités des citoyens. Il s'agit aussi d'un moyen de poursuivre le dialogue entre les citoyens et les fonctionnaires afin d'instaurer des relations plus constructives et d'établir une culture participative où les questions et les idées peuvent être discutées ouvertement. Par exemple, des groupes ont organisé des fora publics et ont participé à des réunions du conseil municipal et de la municipalité pour discuter des progrès accomplis en ce qui concerne les priorités des citoyens décrites dans le manifeste communautaire et des moyens d'améliorer les réalisations, et intégrer les priorités des citoyens dans les décisions budgétaires. D'autres groupes ont également organisé des rencontres individuelles avec des maires et des délégués municipaux. Ces initiatives post-électorales, qui bénéficient de l'éclairage de ces plateformes communautaires et des fora publics de la période pré-électorale, encouragent la participation des citoyens et préservent ou renforcent l'espace politique. Si ce type d'engagement entre les citoyens et les fonctionnaires se fait en général au niveau local, certains groupes ont pu discuter de ces questions avec des responsables du gouvernement au niveau national.

Une campagne d'engagement est une initiative préélectorale au cours de laquelle des groupes de citoyens demandent à des candidats de s'engager publiquement à respecter un certain nombre de principes ou à prendre des mesures spécifiques s'ils sont élus. Le candidat s'engage en apposant sa signature sur l'engagement et, de sorte que, les engagements de campagne ont souvent plus de poids que les promesses de campagne.

Objectif : En règle générale, les groupes utilisent cette tactique pour amener les candidats à s'engager à respecter les principes de bonne gouvernance une fois en poste. Il s'agit par exemple des mesures visant à réduire la corruption, à accroître la transparence et à améliorer la réactivité du gouvernement. Toutefois, les campagnes d'engagement peuvent également être utilisées par des organisations thématiques pour amener les candidats à s'engager en faveur d'une solution politique spécifique que le groupe juge importante. Dans la période post-électorale, les groupes peuvent utiliser les campagnes d'engagement pour surveiller le comportement des élus et leur responsabilité vis-à-vis de leurs engagements prise pendant les campagnes.

Facteurs à considérer : En soi, les campagnes d'engagement ne sont pas des initiatives de suivi, mais elles préparent le terrain pour un suivi post-électoral au cours duquel les citoyens peuvent tenir les nouveaux élus responsables des engagements qu'ils ont signés. Étant donné que les campagnes d'engagement ont tendance à être très médiatisées et que les fonctionnaires ressentent souvent la pression d'être sous le feu des projecteurs, cela peut être une bonne tactique pour tenir les dirigeants élus responsables au niveau national.

Pendant la période pré-électorale

Pour être efficaces, les campagnes d'engagement nécessitent l'adhésion des candidats, des partis politiques, des médias et des citoyens. Ainsi, ces campagnes sont souvent menées par des OSC nationales ou par une coalition d'OSC bénéficiant d'une large couverture géographique, des liens solides avec les partis politiques et dotée d'une grande capacité à gérer les relations avec les médias.

Pour être juste et équilibré, tous les candidats ou partis en lice pour les élections devraient avoir la possibilité de signer l'engagement. Dans certains cas, seuls quelques candidats peuvent signer l'engagement. Cependant, même les candidats qui refusent ou ne réagissent pas aux campagnes d'engagement d'un groupe envoient un message aux électeurs. Parfois, aucun des signataires des engagements n'est élu, si bien qu'il y a très peu de choses à suivre après les élections. Dans ces cas, la campagne d'engagement aura servi plutôt de guide électoral en signalant aux électeurs quels candidats étaient prêts à agir sur des problématiques données. Dans tous les cas, les campagnes d'engagement ont ce pouvoir d'encourager la concurrence entre les candidats quant à leur volonté de respecter les principes démocratiques et d'adopter de bonnes politiques pour répondre aux besoins des citoyens.

Des groupes ont créé des campagnes de prise d'engagements en :

• Élaborant un document d'engagement décrivant le comportement souhaité du candidat après son élection. Il peut s'agir d'un engagement du candidat à adhérer à des normes de bonne gouvernance ou de lutte contre la corruption, ou d'un engagement de sa part à accepter de résoudre un problème prioritaire spécifique s'il est élu ;
• Rencontrant les candidats pour leur expliquer la campagne d'engagements et les encourager à les signer ;
• Organisant un événement très médiatisé (de préférence télévisé) au cours duquel les principaux candidats signent leurs engagements ;
• Élaborant et diffusant des affiches, des badges et des autocollants portant le logo de la campagne d'engagements ;
• Rencontrant en permanence les représentants des partis politiques et d'autres candidats pour expliquer la campagne d'engagement, rallier des soutiens pour la campagne et encourager les candidats à signer leurs engagements ; et
• Continuant à faire connaître la campagne d'engagements par le biais d'interviews accordées à la télévision et à la radio et des conférences de presse.

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Au cours de la période post-électorale

Pour que l'initiative de suivi soit efficace, il faut assurer le suivi de la campagne d'engagements pendant la période post-électorale. Les groupes peuvent le faire en :

• Élaborant un formulaire de suivi ;
• Identifiant les communautés où les nouveaux élus ont signé l'engagement;
• Mettant en place un groupe de suivi composé de 10 à 15 citoyens actifs dans chacune des communautés identifiées;
• Rencontrant les représentants de la collectivité locale pour expliquer le projet et les informer qu'ils feront l'objet d'un suivi;
• Formant les groupes de suivi sur les méthodes d'évaluation des fonctionnaires des collectivités locales et le remplissage du formulaire de suivi ;
• Organisant des réunions de pré-évaluation avec les responsables des collectivités locales et les groupes de suivi afin que les responsables puissent parler de leurs réalisations et des efforts en cours;
• Apportant tout suivi le soutien nécessaire lorsque les groupes de suivi locaux observent et analysent les réalisations des officiels locaux;
• Recueillant les conclusions des groupes de suivi locaux et compilant régulièrement les informations dans des fiches de rapport de performance;
• Organisant des réunions régulières avec ces officiels locaux objet du suivi pour partager les fiches de rapport de performance, discuter des résultats et faire un retour d'information; et
• Organisant un événement pour reconnaître les performances des officiels ayant obtenu les meilleurs résultats.

Définition

Le suivi parlementaire est un travail organisé qui a pour objectif l'examen du fonctionnement et des performances des institutions législatives et de ses membres élus. Un effort de suivi parlementaire peut être entrepris au niveau national, régional ou local, dès lors qu'il existe un organe directement élu doté de pouvoirs législatifs.

Objectif du suivi

Le suivi parlementaire peut répondre à un ensemble d'objectifs qui peuvent varier en fonction du contexte du pays et des objectifs, intérêts et capacités de l'organisation de suivi. En règle générale, cependant, ce type de suivi est effectué pour accroître la transparence publique des processus parlementaires, aider l'institution à fonctionner de manière plus efficace et améliorer la responsabilité des membres du parlement.

Les groupes thématiques peuvent choisir de suivre le processus législatif à travers le prisme d'une question ou d'une cause spécifique (par exemple, la réforme des soins de santé) pour s'assurer que le travail législatif est axé sur l'intérêt public et réalisé de manière transparente et selon le contexte. En revanche, des organisations impartiales  assurant la veille peuvent choisir de suivre l'ensemble de la procédure dans le but d'améliorer les pratiques et les performances démocratiques. Grâce à un suivi soutenu, ces types d'organisations, communément appelées organisations de contrôle parlementaire (OCP), peuvent stimuler l'exigence d'amélioration du fonctionnement parlementaire et nourrir une culture d'ouverture et de réactivité.¹⁰ Dans des environnements politiques plus ouverts, les OCP peuvent revigorer l'engagement des citoyens en développant de nouvelles plate-formes d'expression politique et de discussion sur les politiques.¹¹ Les groupes peuvent décider d'être plus ou moins agressifs dans leur élan de pousser les organes législatifs à se conformer aux lois nationales ou aux normes internationales. Par exemple, un groupe peut recourir à la procédure judiciaire pour contraindre un organe législatif à publier des informations. Les OCP peuvent également fournir aux organisations thématiques des informations et des résultats qui contribuent à nourrir les initiatives de suivi ou de plaidoyer.

Des groupes civiques ont mené des initiatives de suivi pour atteindre les résultats suivants aussi bien au niveau national que local:

• Un plus grand accès des citoyens à des informations fiables sur le fonctionnement des processus législatifs;
• Un plus grand accès des citoyens à des informations fiables sur l'activité des législateurs individuels et des blocs politiques;
• Des échanges constructifs entre les citoyens et les législateurs;
• Une meilleure capacité du législateur à communiquer sur son travail et à coopérer avec la société civile;
• Une plus grande réactivité de chaque législateur à l'égard de leurs électeurs; et
• Une plus grande autonomie législative au sein de l'appareil de gouvernance.

Après avoir décidé des dimensions du processus parlementaire à suivre, une première étape préparatoire consiste à déterminer le type d'information nécessaire et si cette information est accessible. Il s'agit, par exemple, de savoir si les sessions parlementaires sont ouvertes au public et peuvent être observées. Une autre question est de savoir s'il existe un compte rendu des travaux parlementaires officiels disponible en temps voulu sous forme imprimée ou numérique.

Sur la base des décisions concernant les éléments devant faire l'objet de suivi et les informations à collecter, l'étape suivante consiste à développer les outils de suivi appropriés. Lorsque le moment est venu de choisir un outil, la réalisation d'une analyse de l'écosystème - par exemple, des informations déjà disponibles et de celles qui manquent, ainsi que des besoins et des motivations du public cible - est une étape essentielle pour choisir le bon type d'outil et élaborer des questions ciblées et des indicateurs d'analyse efficaces. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de développer des objectifs et une méthodologie de suivi claire et efficaces dans la section II du présent guide.

Au cours de la phase de préparation, les groupes cherchent souvent à rallier le soutien du législateur pour les initiatives de suivi en rencontrant les membres du rang et en envoyant des lettres officielles qui décrivent les activités de suivi prévues. Les groupes sont moins susceptibles d'être repoussés pendant la phase de collecte des données si les législateurs sont au courant de l'initiative dès le début du processus et n'ont pas l'impression d'être attaqués injustement. Les lettres et les réunions sont des mesures préliminaires pour gagner le respect et l'adhésion des législateurs ; elles ne doivent pas être utilisées pour collecter des informations pour l'initiative. Les formulaires d'entretien avec le législateur doivent être appliqués plus tard dans le processus, lors de la phase de collecte des données.

Définition

Le suivi du respect des engagements pris par le gouvernement consiste à déterminer dans quelle mesure les politiques, les programmes, les textes de loi ou les engagements spécifiques sont mis en œuvre. L'accent est généralement mis sur les institutions et les acteurs de l'exécutif chargés de fournir des biens et des services publics qui répondent aux besoins et aux intérêts des citoyens.

Objectif du suivi

Ce type de suivi est une méthode permettant à la société civile d'attirer l'attention sur les responsabilités du gouvernement et de fournir des informations sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs déclarés du gouvernement. Il peut également s'articuler autour de la mesure dans laquelle les pratiques de « gouvernement ouvert » sont suivies ou les réformes du secteur public sont instituées.

Voici quelques exemples d'objectifs courants de suivi du respect des engagements pris par le gouvernement :

• Sensibiliser le public à la mesure dans laquelle les gouvernements mettent en œuvre et appliquent les lois, les politiques et les programmes ;
• Faire pression sur les gouvernements pour qu'ils respectent et appliquent les décisions et les politiques ;
• Accroître l'inclusion et la participation des groupes marginalisés dans les politiques et les programmes ;
• Accroître l'efficacité et la réactivité de la mise en œuvre ;
• Accroître la transparence du processus de prise de décision du gouvernement ;
• Accroître la responsabilité du gouvernement envers les législateurs et les citoyens ; et
• Renforcer la bonne gouvernance.

Certains groupes peuvent se contenter d'assurer le suivi du respect des engagements pris par le gouvernement, tandis que d'autres peuvent combiner ce type de suivi avec des campagnes de plaidoyer ou de sensibilisation axées sur un secteur (par exemple, la santé ou l'éducation) ou un domaine (par exemple, le changement climatique).

Les organisations qui assurent la veille peuvent choisir de suivre des dimensions spécifiques de la gouvernance démocratique, telles que le niveau de transparence dans la prise de décision au niveau national, ou l'espace politique donnant de la voix à la société civile de participer au niveau local. Ces initiatives peuvent constituer une méthode de supervision efficace permettant à la société civile d'inciter à une gouvernance plus réactive et responsable en déterminant si les décisions et actions officielles ont abouti à aux changements promis. Les organisations thématiques peuvent choisir de faire le suivi du respect par le gouvernement de ses engagements pris afin d'assurer la traçabilité du processus de leur mise en œuvre et de se tenir prêtes à plaider si un changement souhaité était dans l'impasse.

Le suivi du respect par le gouvernement de ses engagements pris peut fonctionner en tandem avec d'autres formes de suivi, notamment le suivi budgétaire, le suivi des dépenses ou les rapports parallèles. Tous ces efforts peuvent également contribuer à l'instauration de meilleures relations de travail avec les agents publics et favoriser des formes de gouvernance qui se veulent plus collaboratives.

Dimensions du suivi

Les initiatives de suivi du respect par le gouvernement de ses engagements peuvent viser un large éventail d'actions gouvernementales à la fois au niveau local ou national, telles que l'exécution d'accords de partage du pouvoir, de programmes de reconstruction après la survenue d'une catastrophe, de politiques de création d'emplois, de programmes de protection de l'environnement, de projets de développement local ou de réformes constitutionnelles, entre autres.

Suivi de la conformité

Une dimension dont ces types d'initiatives peuvent assurer le suivi est la conformité. Plus précisément, les groupes peuvent suivre dans quelle mesure les agences gouvernementales sont respectueuses de la législation et des politiques qui règlementent un processus. Un bon exemple est une initiative qui vise à suivre la mesure dans laquelle et à quelle vitesse le gouvernement respecte ou fait respecter une loi sur le droit à l'information, également connue sous le nom de législation sur la « liberté d’information ».

Suivi des priorités et de la réactivité

Le suivi des priorités des collectivités locales, d'une agence du gouvernement ou du gouvernement national est une autre dimension de ce type de suivi. Dans ce type d'initiatives, les groupes civiques rassemblent les questions prioritaires des populations ou de la communauté et les présentent aux institutions gouvernementales pertinentes. Les groupes civiques font ensuite le suivi du niveau de réactivité de l'institution cible relativement aux priorités puis vérifient si et comment ces priorités sont traitées, par exemple, si les questions prioritaires sont incluses dans les programmes budgétaires, si les questions cibles sont intégrées dans les politiques publiques et si les acteurs au niveau du gouvernement expliquent pourquoi une question spécifique n'a pas encore été traitée.

Suivi de l'efficacité et de l'efficience

Les groupes de plaidoyer thématiques en particulier, sont enclins à suivre les performances du gouvernement en ce qui concerne leur question ou leur cause prioritaire. Ces types de groupes ont tendance à suivre l'efficacité et l'efficience du suivi du respect des engagements pris par le gouvernement. Les initiatives qui suivent ces dimensions sont également courantes après une catastrophe nationale ou une récession économique, lorsqu'un programme gouvernemental à grande échelle est prévu et qui implique des fonds publics importants et une diversité de bénéficiaires.

En raison de l'existence d'un grand nombre de politiques, de programmes et de décisions gouvernementales à différents niveaux, ce type de suivi est également le plus diversifié par rapport à tous les autres types de suivi des processus politiques.

Pendant la phase de préparation du suivi, les groupes doivent :

• Déterminer les buts, les objectifs et les résultats du projet de suivi ;
• Développer une stratégie, un plan de travail, un calendrier et des mécanismes de rapport pour guider les activités du projet ;
• Élaborer des critères de référence sur la base du plan de mise en œuvre de la décision présenté par le gouvernement. S'il n'existe pas de plan de mise en œuvre, élaborez-en un raisonnable en fonction du contexte politique et des capacités du gouvernement. Ces repères guideront les activités de suivi de la coalition ;
• Créer des outils de suivi standard, tels qu'une feuille d'activités de suivi, afin que les informations soient recueillies de manière uniforme.
• Attribuer des rôles et des responsabilités spécifiques pour la collecte et l'analyse des informations.

Au cours de cette étape, il est important de mener des recherches pour déterminer les procédures, les délais et les informations de base du processus gouvernemental cible afin de développer une méthodologie et un plan de suivi efficaces, de concevoir des outils de suivi et d'envisager des points d'entrée pour le suivi. Les groupes civiques doivent également définir clairement le public cible et la manière de l'impliquer pour concevoir l'outil de suivi et les types de questions ciblées qui soutiennent l'objectif de suivi. Vous trouverez de plus amples informations sur l'élaboration d'objectifs et d'une méthodologie de suivi qui se veulent clairs et efficaces dans la Section II de ce guide.

Lorsque la décision, la politique ou le programme gouvernemental visé s'étend sur plusieurs domaines et régions géographiques, les coalitions de suivi sont souvent mieux adaptées pour assurer le suivi du respect des engagements du gouvernement. Les coalitions combinent les forces d'organisations de la société civile aux intérêts, à l'expertise et à la portée géographique variés. En tant que telles, les coalitions sont plus susceptibles qu'une seule organisation de pouvoir mobiliser l'expertise et les ressources nécessaires pour s'assurer que les informations peuvent être collectées sur une zone géographique assez large et englober toute l'étendue d'un processus politique cible.

Phase de collecte et d'analyse des données

En fonction de la décision, de la politique ou du programme du gouvernement à suivre, les OSC peuvent utiliser une variété de méthodes et de sources d'information pour recueillir des données. Certains groupes ont collecté des données en :

• Examinant les communiqués de presse du gouvernement et d'autres sources d'information publique ;
• Soumettant des demandes d'information aux officiels gouvernementaux ;
• Suivant la couverture médiatique de la décision et de sa mise en œuvre ;
• Menant des entretiens auprès des citoyens ;
• Organisant des dialogues informels avec des experts sur les questions traitées dans la décision ; et
• Organisant des réunions et des tables rondes avec les législateurs pour échanger des informations.

Au cours de la phase de préparation, les OSC doivent développer des outils de collecte de données standardisés qui doivent être utilisé dans tous les domaines de la phase de collecte de données. Cela leur permet de saisir de manière uniforme les informations qui proviennent de diverses sources. Qu'ils soient gérés par une coalition ou une seule organisation, les bénévoles et les membres du personnel qui ont la tâche de recueillir les informations doivent utiliser les mêmes outils de collecte de données afin de s'assurer que le même type d'informations est recueilli par les mêmes méthodes - même si les domaines d'intérêt sont différents. Cela facilite le tri et l'analyse des données une fois qu'elles sont compilées et apporte de la rigueur à la recherche, augmentant ainsi la légitimité des résultats.

Si elles travaillent en tant que coalition, les organisations membres peuvent choisir de mener des activités de suivi de manière indépendante, en compilant et en analysant périodiquement les données sur la base des repères de mise en œuvre élaborés au cours de la phase de préparation. Ces résultats peuvent ensuite être présentés au reste de la coalition au cours de réunions régulières afin de compiler les informations et de partager les expériences entre les organisations membres. Ces informations peuvent ensuite être organisées et analysées par un groupe plus restreint du personnel de chaque organisation.

Suivi de la phase de communication

Dans la plupart des cas, les groupes individuels et les coalitions ont utilisé les informations recueillies et l'analyse qui en a été faite pour produire des rapports de suivi. Sur la base des données collectées auprès de diverses sources, ces rapports commentent la manière dont le gouvernement a mis en œuvre ses décisions, en soulignant à la fois les succès et les lacunes de la mise en œuvre, ainsi que les recommandations d'amélioration.

Si ces rapports fournissent une image utile concernant le suivi, ils peuvent également servir à alimenter des campagnes de plaidoyer et de sensibilisation aux niveaux local, national et même international. Par exemple, les groupes peuvent avoir des stratégies de campagne plus larges conçues pour influencer des résultats particuliers, tels que la réduction du chômage ou l'amélioration des services dans les cliniques de santé. Les groupes ont rendu les rapports publics au cours de de conférences de presse, à travers Internet, des journaux, des discussions privées et des tables rondes. Ces campagnes de sensibilisation peuvent appliquer la pression de l'examen public pour influencer le gouvernement à mieux mettre en œuvre la décision ou le programme cible.

Définition

La formulation du budget et des dépenses publiques sont des responsabilités fiscales centrales des gouvernements nationaux et des administrations locales. Ces fonctions sont cycliques et comportent différentes composantes mobiles, impliquant à la fois les organes législatifs et les institutions du pouvoir exécutif. Les budgets annuels reflètent les priorités et les programmes du gouvernement, et doivent également fournir des détails sur les recettes, les dépenses et la dette. Le suivi budgétaire permet de rendre public, le processus d'élaboration du budget et de s'assurer qu'il est respectueux des règles établies, notamment les dispositions relatives à l'examen public et à l'approbation législative. Le suivi des dépenses publiques utilise le budget approuvé pour déterminer si les fonds publics sont alloués et dépensés conformément au budget et aux autres lois qui régissent les dépenses publiques. Le suivi des marchés publics est un aspect du suivi des dépenses qui se concentre sur les processus qui entourent les décisions du gouvernement d'acheter des biens et services spécifiques, tels que l'élimination des déchets solides.

En général, le processus budgétaire se déroule en quatre étapes.¹⁶ Tout d'abord, au cours de la phase de formulation, également appelée phase de rédaction, un budget est élaboré et préparé pour être proposé au corps législatif. Ensuite, au stade de l'approbation, le budget est revu et modifié avant d'être approuvé par le corps législatif. Au stade de la mise en œuvre, un budget est mis en action pour être exécuté par le pouvoir exécutif. Enfin, dans la phase de supervision, le budget est supervisé par le corps législatif et le bureau de l'auditeur pour vérifier s'il est exécuté tel qu'il a été approuvé (par le corps législatif) et conformément aux lois financières pertinentes (par le bureau de l'auditeur). Le suivi du budget a lieu au cours des étapes de formulation et d'approbation du cycle budgétaire, tandis que le suivi des dépenses, y compris le suivi des marchés publics, a lieu pendant les étapes d'exécution et de supervision du budget.

Certains groupes peuvent passer du suivi du processus budgétaire à la défense du budget, ce qui implique l'organisation d'efforts citoyens pour influencer les allocations budgétaires ou réformer le processus.

Objectif du suivi

Les groupes civiques peuvent assurer le suivi des processus de budget et de dépenses afin de les rendre plus transparents, inclusifs et efficaces ; et de prévenir la corruption. Le suivi budgétaire est effectué en général pour s'assurer que le public a accès aux propositions budgétaires et que les règles budgétaires sont respectées. Le suivi des dépenses permet de s'assurer que l'argent atteint la destination prévue et qu'il est comptabilisé par le biais des processus d'approvisionnement. Cela permet d'atténuer la mauvaise gestion et contribue à ce que les ressources servent mieux l'intérêt public.

Les groupes civiques peuvent assurer le suivi des budgets et celui des dépenses par rapport à un ensemble de résultats escomptés, notamment :

• Un plus examen et une participation accrue des citoyens aux décisions budgétaires ;
• Une amélioration de la transparence et de la responsabilité fiscale ;
• Une réduction des niveaux de corruption ;
• Une garantie du rapport qualité-prix des achats publics ;
• Une amélioration de l'offre de services et des projets du secteur public; et
• Une amélioration de l'engagement entre la société civile, le gouvernement et les citoyens.

Au fur et à mesure que les groupes de suivi acquièrent de l'expérience en matière de suivi budgétaire et nouent des relations avec les fonctionnaires, ils peuvent choisir de participer de manière plus active au cycle de budgétisation. Certains groupes peuvent commencer par se concentrer sur la transparence budgétaire, puis passer au suivi des dépenses et aux initiatives de défense du budget.

Suivi de l'ouverture et des résultats tout au long du cycle budgétaire

Suivi de l'ouverture du budget

Étant donné que le budget énumère les priorités et les politiques d'un gouvernement pour un cycle entier, le processus d'élaboration et d'exécution d'un budget doit être transparent et ouvert à la participation du public. Cependant, les informations budgétaires complètes ne sont souvent pas accessibles aux citoyens au niveau national ou local. En outre, les budgets et les étapes technocratiques du cycle budgétaire peuvent être compliqués à comprendre pour les citoyens ordinaires, qui peuvent s'y engager facilement sans soutien. Pour ces raisons, certains groupes civiques se concentrent entièrement sur le suivi de l'ouverture du processus budgétaire. Ces groupes assurent le suivi du niveau d'espace accordé à la contribution des citoyens et vérifient si le processus budgétaire obéit à des pratiques transparentes à différents stades. Ils visent ensuite à rendre le processus plus ouvert par le biais d'initiatives de suivi et de plaidoyer. Le suivi de l'ouverture du budget est en général effectué par des organisations assurant la veille. Les groupes peuvent élaborer un « Budget du citoyen », un résumé concis et illustratif du budget conçu pour être facilement compréhensible par les citoyens, comme un outil d'aide visant à rendre le processus budgétaire plus transparent. L'organisation de consultations budgétaires est une autre tactique pour soutenir un processus budgétaire plus ouvert et transparent.

Suivi des priorités budgétaires

Les initiatives de suivi budgétaire peuvent également se concentrer sur le suivi des propositions budgétaires et des allocations et dépenses budgétaires adoptées, en termes d'investissements dans des secteurs et catégories budgétaires spécifiques. Cette dimension du suivi budgétaire vise à s'assurer que le gouvernement fixe les bonnes priorités et le fait d'une manière fiscalement responsable et sensible aux besoins des citoyens.

En utilisant les informations recueillies lors des auditions budgétaires, les rapports budgétaires et les questionnaires destinés aux citoyens, les groupes peuvent déterminer dans quelle mesure les priorités des citoyens sont incluses dans le budget final. Ces résultats ont souvent conduit les groupes à mener des activités de suivi qui sont le prolongement de leur engagement dans le cycle budgétaire au-delà des étapes de formulation et d'approbation, notamment le suivi des dépenses et le plaidoyer budgétaire.

Les organisations thématiques peuvent suivre les tendances budgétaires au sein d'un secteur ou se concentrer sur une question particulière afin de sensibiliser le public aux niveaux de financement et d'informer les campagnes de plaidoyer destinées à influencer les décisions en matière de dépenses. Les organisations de veille assurent en permanence les différents aspects du processus budgétaire par rapport à certains indicateurs liés à la transparence et aux obligations fiscales. Ces types d'initiatives de suivi peuvent aider la société civile et les citoyens à s'informer sur le processus budgétaire et sur les priorités et politiques qui seront financées au cours de l'année fiscale. Ce suivi peut également être utile pour les décideurs et les agents publics qui cherchent à impliquer des citoyens informés ayant une certaine compréhension du processus budgétaire.

Suivi des dépenses

Même lorsque les groupes de citoyens suivent de manière active le processus d'élaboration du budget, il y a souvent un écart entre les décisions d'allocation et la manière dont les fonds publics sont décaissés et dépensés. Au moment où les agences engagent des dépenses par le biais des salaires et des processus de passation de marchés, les groupes de citoyens tiennent des registres des dépenses locales. Au fur et à mesure que les projets sont déployés et que les paiements sont effectués, les groupes ont observé la mise en œuvre des projets et ont procédé à des évaluations de l'offre de services par les citoyens afin de garantir la qualité.

Les initiatives de suivi des dépenses peuvent avoir lieu pendant les étapes d'exécution et de supervision du cycle budgétaire, mais la majorité des activités se concentrent en général sur le suivi des dépenses au cours du processus d'exécution du budget. Les groupes peuvent utiliser les documents budgétaires et les résultats du suivi budgétaire pour s'engager dans le suivi des dépenses. Par exemple, les informations sur les affectations budgétaires finales saisies par le biais d'une initiative de suivi budgétaire peuvent être utilisées pour fournir des points de comparaison pour les informations recueillies par le biais d'une initiative de suivi des dépenses. Les groupes civiques peuvent compiler des rapports mensuels fondés sur les résultats de leur suivi des dépenses. Ces rapports peuvent ensuite être comparés au registre des dépenses et aux rapports et états annuels de la collectivité locale. Au cours de la phase de supervision du processus budgétaire, certains groupes de citoyens ont même audité les budgets locaux pour faire apparaître comment les dossiers du gouvernement se comparent aux leurs. En plus de garantir la qualité des projets et services publics, ces résultats peuvent contribuer à réduire la corruption. Les groupes peuvent les utiliser comme base pour travailler avec les collectivités locales afin d'améliorer le processus d'exécution du budget ou pour sensibiliser les citoyens aux écarts dans les dépenses.

Pour mener des initiatives de suivi budgétaire et de suivi des dépenses, les groupes civiques doivent comprendre le cycle budgétaire et ce qui peut faire l'objet d'un suivi au cours des quatre étapes. Les groupes civiques doivent d'abord procéder à une analyse du contexte politique et des pratiques budgétaires existantes pour déterminer les lacunes, notamment la quantité des informations disponibles pour les citoyens. Pour que l'engagement des citoyens dans le cycle budgétaire soit une réussite, le gouvernement doit se disposer à permettre aux citoyens d'accéder aux réunions budgétaires et à partager publiquement les documents budgétaires. S'il n'existe pas de loi ou de politique officielle exigeant que les cycles budgétaires soient transparents, des efforts doivent être faits pour ouvrir les processus ; autrement, il y aura très peu d'espace pour recueillir suffisamment d'informations et pour effectuer des changements concrets.

Après avoir déterminé s'il existe un espace politique adéquat pour mettre en œuvre une initiative de suivi budgétaire majeure, les groupes civiques doivent examiner leurs propres capacités. En raison de sa nature très technique et complexe, il peut être difficile de comprendre le cycle budgétaire, les exigences et les normes fiscales, les procédures budgétaires et les documents produits.

Afin de préparer une collecte de données efficace, les groupes civiques doivent chercher à comprendre:

• Les différentes étapes du cycle budgétaire;
• Comment les citoyens peuvent s'engager dans le cycle budgétaire à différentes étapes;
• Comment analyser les budgets;
• Méthodologies de plaidoyer budgétaire pour des contextes spécifiques ;
• Comment collecter et analyser les données de suivi budgétaire en vue du plaidoyer;
• Comment suivre des dépenses spécifiques;
• Comment collecter et analyser les données de suivi des dépenses en vue du plaidoyer; et
• Évaluations de la prestation des services publics par les citoyens.

Pour les initiatives de suivi budgétaire, la méthodologie et le plan d'action devront s'aligner sur le cycle budgétaire annuel. Pour les initiatives de suivi budgétaire ou de plaidoyer budgétaire, les groupes doivent attendre le début du cycle budgétaire pour mener des activités. De même, pour le suivi des dépenses, les groupes devront attendre les étapes d'exécution et de supervision du budget. Un suivi majeur des allocations et des dépenses exige que le budget lui-même soit transparent et entièrement publié, idéalement sous une forme qui soit lisible par machine. En plus de fixer des objectifs de suivi, les groupes doivent définir clairement le public auquel s'adressent les résultats du suivi et consulter les utilisateurs finaux au cours du développement pour s'assurer que les outils sont conviviaux et accessibles.

Phase de collecte et d'analyse des données

Après avoir déterminé le point d'entrée approprié dans le cycle budgétaire, les groupes doivent ensuite développer les outils de suivi. Ils peuvent créer des formulaires de suivi pour collecter des données au cours de leur observation des auditions budgétaires et obtenir des documents budgétaires pendant les phases de formulation et d'approbation du budget. Si l'espace politique le permet, les groupes peuvent suivre les auditions tant exécutives que législatives. Dans certains cas, les documents budgétaires sont distribués pendant les auditions, tandis que dans d'autres, les groupes doivent les demander aux officiels du gouvernement. Les principaux documents que les groupes de suivi doivent demander sont la proposition de budget exécutif, les rapports budgétaires à l'appui, la documentation de toute loi budgétaire et les rapports élaborés par les commissions budgétaires législatives.

Les groupes peuvent également recueillir des informations sur les priorités des citoyens par le biais d'entretiens, de questionnaires et de discussions publiques. L'utilisation des informations recueillies à l'aide de ces outils permet de déterminer dans quelle mesure les priorités des citoyens sont incluses dans le budget final, et à quel stade du cycle budgétaire les priorités sont amputées.

Les groupes ont également utilisé des tableaux d'investissement pour suivre les dépenses relatives aux projets publics et à la prestation de services tout au long du processus d'exécution. Ces simples feuilles de calcul inventorient les objets de vos efforts de suivi. Les données collectées dans les tableaux d'investissement dépendront de la disponibilité des informations, des exigences légales dans votre pays et des objectifs de vos efforts de suivi. Il est fortement recommandé de demander conseil à un scientifique des données ou à une personne ayant de l'expérience dans votre type de suivi.

Définition

Dans le cadre de leur conformité aux traités, conventions et déclarations internationaux ratifiés, les gouvernements sont en général tenus de soumettre un rapport à l'organisme international associé à l'accord dont ils sont signataires. Ces rapports décrivent les progrès réalisés en vue de satisfaire aux diverses exigences énoncées dans les accords signés. Afin de suivre et de faire connaître les progrès réalisés, des groupes de la société civile mènent des recherches sur le respect d'un accord par leur gouvernement respectif et produisent un rapport complémentaire ou alternatif « non officiel » au rapport « officiel » du gouvernement national.

Objectif du suivi

Ces rapports non officiels permettent aux groupes d'utiliser les principes et les normes de l'accord international pour demander à leur gouvernement de rendre des comptes sur l'amélioration de la prestation des services publics et le renforcement des lois et des politiques relatives à la question concernée.

Les rapports non officiels font partie en général d'un plus grand effort qui vise à influencer le changement dans un domaine donné. L'élaboration et la publication d'un rapport non officiel donnent l'occasion aux groupes déjà actifs dans un domaine donné de sensibiliser et de nouer des relations avec les parties prenantes nationales et internationales.

En règle générale, les initiatives de rapports non officiels ont été organisées de manière à tenir les gouvernements responsables, en particulier pour les promesses de mettre fin aux pratiques discriminatoires qui touchent le plus souvent les populations traditionnellement marginalisées. D'autres exemples d'objectifs pour les initiatives de rapports non officiels incluent :

• L'identification des lacunes dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques gouvernementales ;
• Une plus grande collaboration entre les gouvernements, les OSC et les partis politiques en matière d'élaboration et de mise en œuvre des politiques ; et
• Le renforcement de la responsabilité et de la réactivité des partis politiques et du gouvernement.

Phase de préparation du suivi

C'est presque toujours une coalition de groupes qui élabore les rapports non officiels, car le processus de collecte des données prend beaucoup de temps et la rédaction du rapport exige une expertise spécialisée dans la rédaction technique et dans le domaine concerné. Les rapports non officiels s'avèrent également plus puissants lorsqu'un certain nombre de parties prenantes sont impliquées, parce que les différentes perspectives mènent à un rapport plus nuancé et représentatif.

Au cours de la formation d'une coalition, il est important que tous les membres de la coalition soient conscients des risques potentiels liés à la participation à une initiative de rapport non officiels, tels que les réactions négatives des gouvernements - ainsi que des avantages. Pour s'assurer que tous les membres de la coalition sont d'accord sur l'objectif de la coalition et sur la manière dont il est lié au rapport non officiel, les groupes doivent d'abord identifier les valeurs, la mission, la vision et la structure de gouvernance de la coalition. L'élaboration et la signature d'un protocole d'accord ont également aidé les coalitions à clarifier et à confirmer les rôles, les responsabilités et les attentes de chacun de leurs membres.

Une fois que la coalition est établie et que les membres se sont mis d'accord sur les attentes, les membres peuvent développer une stratégie et un plan de suivi en :

• Déterminant un objectif de suivi en rapport avec l'objectif de la coalition ;
• Décrivant les étapes du processus d'établissement de rapports non officiels ;
• Élaborant un plan d'action ;
• Déterminant une division du travail ; et
• Identifiant les éventuelles implications internes de la coalition, y compris les initiatives de suivi.

Lors de l'élaboration de la méthodologie et du plan d'action, une attention particulière doit être accordée au calendrier. En général, les gouvernements sont tenus de soumettre des rapports à l'agence multilatérale concernée selon un calendrier précis - généralement tous les deux à quatre ans, selon l'accord. Dans la plupart des cas, l'objectif devrait être de soumettre le rapport non officiel en même temps que le gouvernement soumet son rapport officiel.

À ce stade, la coalition de suivi identifie ou développe également les outils nécessaires pour mener les recherches et recueillir les informations requises pour le rapport non officiel. En général, les groupes de suivi élaborent des questionnaires pour les agents publics qui se concentrent sur les politiques et les lois nationales pertinentes afin d'évaluer la conformité du gouvernement. Des questionnaires, des formulaires d'entretien et des lignes directrices pour les groupes de discussion peuvent également être créés afin de recueillir des informations auprès des citoyens concernés sur leurs expériences avec les services publics et leurs points de vue sur la manière dont le gouvernement garantit leurs droits.

Phase de collecte et d'analyse des données

Afin de recueillir de manière rigoureuse des informations sur le respect d'un accord par le gouvernement, les groupes de suivi doivent faire participer les officiels du gouvernement et les citoyens au processus de collecte des données. En général, les coalitions ont recueilli des informations en examinant des documents gouvernementaux, en administrant des questionnaires et en menant des entretiens avec des agents publics. Les groupes devront souvent demander des documents gouvernementaux en personne ou par téléphone à l'agence gouvernementale concernée ou soumettre des demandes écrites formelles. Dans certains cas, des groupes ont utilisé les sites web officiels du gouvernement pour demander des documents publics ou soumettre des questions relatives au suivi. Il peut s'agir d'une méthode de collecte de données utile pour les coalitions qui veulent éviter d'adopter une approche frontale ou dans des contextes politiques où les entretiens avec les agents publics seraient difficiles à organiser. L'analyse des documents publics et des informations fournies par les agents publics peut permettre aux groupes de mieux comprendre l'ensemble des politiques, programmes et lois du gouvernement visant à remplir les obligations énoncées dans l'accord international pertinent. Les Nations unies et d'autres institutions multilatérales, les gouvernements nationaux et les groupes locaux peuvent également disposer d'informations plus précises et plus approfondies sur le respect par les gouvernements des traités, conventions et accords internationaux.

Les coalitions peuvent également administrer des questionnaires aux citoyens concernés par l'accord international en question. Ces questionnaires, contrairement à ceux élaborés pour les agents publics, recueillent des informations sur les performances du gouvernement. Ils sont utilisés pour donner un aperçu de la manière dont les initiatives du gouvernement sont restées conformes à l'accord international. Les questionnaires peuvent demander directement aux citoyens de se prononcer sur leur satisfaction à l'égard des services publics ou de la protection des droits, par exemple, ou ils peuvent recueillir des informations sur les expériences des citoyens. La première approche est plus appropriée dans les pays où l'espace politique est relativement ouvert, et la seconde adaptée dans les environnements où les citoyens peuvent hésiter à critiquer de manière ouverte le gouvernement.

Les questionnaires peuvent être envoyés aux groupes de population concernés sous la forme d'une enquête, ou ils peuvent être remplis lors d'un entretien mené par les militants de la coalition. La première méthode de déboursement implique moins d'efforts de la part de la coalition mais peut entraîner moins de réponses. La deuxième méthode nécessite que la coalition recrute et forme des militants pour mener des entretiens, mais cela peut conduire à un meilleur taux de réponse qu'une enquête par courrier ou en ligne. Voir le chapitre sur la Collecte des données dans la Section II du guide ci-dessous pour plus d'informations sur les mécanismes de distribution des enquêtes en ligne.

Une fois que les coalitions ont collecté suffisamment de données qualitatives et quantitatives pour avoir une vision impartiale de la mesure dans laquelle le gouvernement a mis en œuvre le traité international, elles organisent et traitent les données en conséquence. Les systèmes de saisie des données peuvent rendre le tri et l'organisation des informations plus faciles à gérer pour soutenir l'analyse des données. Certains groupes choisissent de faire appel à des bénévoles pour saisir les données dans le système. Le recours à des volontaires présente un double avantage : les volontaires ont trié les données à faible coût, et la connaissance de la question abordée dans le rapport non officiel a été diffusée à un public plus large.

Suivi de la phase de communication

Le principal produit du processus de rapport non officiel est le rapport envoyé à l'organisation multilatérale appropriée pour examen, tel qu'un comité des Nations Unies. Après avoir analysé les données, les groupes élaborent des recommandations et les compilent dans un rapport soigneusement formaté, organisé selon la manière dont l'accord international est divisé en articles ou sections.

Un rapport non officiel comprend en général :

• Le texte du traité, de la convention ou de l'accord ;
• La position du gouvernement sur sa conformité ;
• Les conclusions de la coalition sur la conformité du gouvernement ; et
• Les recommandations de la coalition pour améliorer la conformité du gouvernement.

Les conclusions doivent également identifier les succès du gouvernement dans le respect des exigences de l'accord, ainsi que les lacunes dans la politique, les lois et les services. Cette approche permet d'obtenir une image plus complète des progrès réalisés par le gouvernement et peut également contribuer à ce que les agents publics locaux se sentent moins menacés par le rapport non officiel. Les recommandations doivent proposer des moyens pratiques et concrets permettant au gouvernement d'améliorer sa conformité avec l'accord international si nécessaire. En formulant les rapports parallèles de sorte qu'ils apparaissent comme étant constructifs plutôt que menaçants, les coalitions peuvent les utiliser comme des outils de sensibilisation et des mécanismes pour instaurer le changement.

Le moment de la publication dépend également de la date à laquelle le gouvernement présente son rapport d'étape. Les rapports non officiels en général font le plus d'impact lorsque des organisations multilatérales les reçoivent en même temps que le rapport officiel du gouvernement.

La coalition de suivi doit présenter ses conclusions au comité ou à l'organe approprié au sein de l'organisation multilatérale concernée, pour examen ; les présentations doivent avoir un format qui correspond aux besoins et aux intérêts de leur public cible. Les rapports non officiels doivent être considérés comme des outils qui permettent d'apporter un changement et non comme l'étape finale de l'initiative de suivi. Les groupes peuvent les utiliser de manière stratégique pour soutenir leurs initiatives de sensibilisation et de plaidoyer, ainsi que d'autres initiatives qui soutiennent les buts et objectifs de la coalition ou des organisations membres individuelles. Par exemple, les coalitions ont publié leurs rapports non officiels afin de faire connaître leur thématique centrale à la fois au niveau national et international - en utilisant souvent les conclusions du rapport pour rallier le soutien des citoyens sur le sujet, pour accroître la légitimité du rapport dans l'arène internationale et pour attirer l'attention des organisations internationales et des bailleurs. Lorsqu'elles publient le rapport et leurs conclusions, les coalitions doivent également s'assurer qu'elles communiquent sur les résultats aux parties prenantes auprès desquelles elles ont collecté les données. Cela témoigne du respect des parties prenantes et contribue à la transparence du processus d'établissement des rapports non officiels.

La grande quantité de données collectées au cours du processus de rapport non officiel peut également être utilisée pour renforcer les campagnes de plaidoyer fondées sur des preuves, nouvelles ou en cours, menées par la coalition ou ses membres individuels. Si le rapport parallèle était formulé de sorte à être critique au sens constructif, il peut servir de base à des discussions avec les principaux décideurs sur les insuffisances dans la mise en œuvre de l'accord international, ainsi que sur les moyens de les combler. Les coalitions peuvent utiliser ces discussions pour faciliter de meilleures relations avec les représentants du gouvernement, faire participer la société civile de manière plus significative aux processus de prise de décision, et instaurer un véritable changement pour aborder les questions ciblées.

Un suivi efficace nécessite une bonne planification et des objectifs clairs. "IMPROVE" est un acronyme anglais pour chacune des étapes clés des initiatives de suivi efficace des processus politiques :

• Identifier ses objectifs.
• Mobiliser ses ressources et son personnel.
• Planifier ses activités et ses outils de suivi.
• Relever ou recueillir des données.
• Décrire dans les grandes lignes ce qu'on a relevé.
• Exposer ses conclusions et ses recommandations.
• Évaluer dans quelle mesure vous avez atteint vos objectifs de suivi

Certaines initiatives de suivi efficaces font appel à la Conception axée sur l'humain (CAH), une méthodologie qui permet de concevoir des produits, des services et des campagnes numériques qui se veulent conviviaux et efficaces. La CAH peut vous aider à définir vos objectifs, à identifier votre public cible et à comprendre ses besoins et ses désirs à l'effet de concevoir des outils numériques qui résolvent des problèmes réels. Un processus de CAH commence également par une analyse de l'écosystème pertinent des acteurs et des informations en présence. Cette approche est bénéfique pour comprendre comment votre initiative de suivi peut avoir le plus d'impact dans les communautés et le contexte dans lesquels vous évoluez, et comment vous pouvez vous engager avec votre public cible tout au long de la conception et de la mise en œuvre de l'initiative de suivi. Grâce à des activités peu coûteuses, de type « bricolage », la boîte à outils Co/Act du NDI¹⁸ peut vous aider à adopter cette approche pour votre initiative de suivi.

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Identifiez le processus politique cible, vos objectifs et les parties prenantes

Dans un premier temps, identifiez le processus politique cible (programme gouvernemental, institution ou agents publics cibles) que vous souhaitez suivre, y compris les insuffisances ou les besoins dans le processus ou quelque chose qui pourrait être amélioré. Posez des questions sur le niveau actuel de transparence, sur la réactivité des institutions et des officiels à l'égard des citoyens, sur le niveau d'accès au processus, etc.

Identifiez également les objectifs que vous souhaitez atteindre grâce au suivi. Imaginez comment l'initiative de suivi peut améliorer le processus politique et à quoi ressemblera la participation civique à ce processus. Identifiez les questions primordiales auxquelles il faut répondre au cours de l'initiative. Il est recommandé à cette étape de sonder les citoyens et les parties prenantes afin de déterminer leurs intérêts, leurs priorités, leurs besoins et leurs attentes quant à l'initiative de suivi.

Vous devez également identifier les parties prenantes : celles qui seront les plus touchées par le processus, et celles qui souhaitent en savoir plus sur le processus ou qui peuvent vous soutenir dans votre travail. Étant donné qu'il faut souvent beaucoup de temps pour obtenir des résultats ou des améliorations, il est important d'établir un but clair avec des objectifs à court, moyen et long terme.

Il y a un certain nombre de variables et de considérations à prendre en compte lorsqu'on se prépare à entreprendre une initiative de suivi. À ce stade, il est important de préciser comment le suivi contribuera à la réalisation de la mission et des objectifs de votre organisation et d'identifier le changement que vous cherchez à réaliser grâce au suivi. Cela vous aidera à concevoir plus clairement les types d'actions à entreprendre au cours de votre initiative de suivi.

Au cours de la phase de préparation, il est également utile de recueillir des informations pertinentes sur l'environnement du pouvoir politique, le processus politique cible, les parties prenantes et le public cible. Cela peut se faire par le biais de diverses méthodes, notamment la réalisation d'une analyse du contexte politique ou d'exercices de cartographie du pouvoir, et la réalisation d'une enquête sur les perspectives et les expériences des citoyens. En fonction de l'atmosphère politique d'un pays, vous pouvez décider de mener d'autres activités avant d'entreprendre un projet de suivi. Par exemple, vous pouvez décider qu'il faut d'abord faire pression pour obtenir des lois sur la liberté d'information afin de mener une initiative significative de suivi de ce processus politique.

Comprendre l'environnement du pouvoir politique

Une bonne compréhension de l'environnement du pouvoir politique est essentielle au succès des initiatives de suivi : à quoi ressemble le pouvoir, qui a du pouvoir et de l'influence, et comment la société civile pourrait être en mesure d'accroître son influence. Il est important de comprendre ces dynamiques de pouvoir pour atténuer les risques et maximiser le succès.

En matière de suivi, la collecte de données est essentielle. Il est donc essentiel de disposer des bons outils de suivi qui vous permettront de recueillir des données de manière systématique. Lorsque vous adoptez des outils de suivi, choisissez celui qui convient à votre méthodologie particulière. Avant de sélectionner ou de concevoir un outil de suivi, réfléchissez à la manière dont vous allez l'utiliser et à l'endroit où vous allez le faire. Allez-vous assister de façon régulière aux réunions officielles d'une institution publique et enregistrer ce qui se passe et ce qui ne se passe pas ? Ou bien allez-vous vous rendre sur le terrain, au sein des communautés où un programme est mis en place, et enregistrer ce qui se passe et ce qui ne se passe pas ? À quelles questions cherchez-vous à répondre avec les informations que vous recueillez dans le cadre de votre initiative ? La compréhension des besoins et des motivations du public cible influencera l'approche de l'outil que vous utiliserez, les questions que vous développerez et la manière dont le public accédera finalement aux données et s'y engagera. Vos outils de suivi vous permettent de définir la portée et l'orientation de votre nouvelle initiative de suivi.

Certains des principaux outils de suivi utilisés par les groupes civiques dans le suivi des processus politiques sont décrits ci-dessous.

Listes de vérification des observations

Les listes de vérification d'observation sont des outils qui permettent d'enregistrer les actions et les comportements des agents publics dans un processus politique. Bien qu'ils soient surtout utilisés pour vérifier les mesures prises ou non prises lors d'une réunion publique ou d'une rencontre officielle, ils sont souvent conçus pour enregistrer des informations qualitatives, telles que les propos d'un officiel, les questions qu'il a posées ou la manière dont il a répondu. Ces formulaires sont administrés pour chaque réunion ou rassemblement auquel participent les officiels faisant d'un suivi et enregistrés dans une base de données pour traitement et analyse.

Les listes de vérification des observations sont principalement utilisées dans le cadre du suivi parlementaire et du suivi des campagnes, mais les groupes de suivi s'en servent également pour assurer le suivi du respect par le gouvernement de ses engagements afin de vérifier si un programme suit les lignes directrices ou la législation du programme, ainsi que dans le cadre des rapports non officiel pour enregistrer les actions ou les inactions du gouvernement.

Fiches d'évaluation établies par les citoyens

Les fiches d'évaluation établies par les citoyens sont utilisées pour des initiatives exerçant des audits sociaux en tant que méthodologie pour assurer le suivi d'un projet ou d'un programme gouvernemental. Elles sont administrées par des volontaires civiques et des recenseurs et sont menés auprès des utilisateurs de services, des bénéficiaires prévus ou des membres de la communauté affectés par le projet ou le programme gouvernemental.

Une forme courante de la fiche d'évaluation établies par les citoyens est l'enquête de suivi des dépenses publiques (PETS), qui permet de suivre les dépenses d'un programme. Cependant, les fiches d'évaluation établies par les citoyens peuvent également être utilisés pour le suivi de divers services publics.

Fiche de suivi

Les fiches de suivi sont des feuilles de calcul ou de simples logiciels qui contiennent certains indicateurs prédéfinis pour suivre les performances du gouvernement. Ils peuvent être utilisés pour suivre la transparence institutionnelle en suivant la publication d'informations et de documents publics en ligne, ainsi que pour suivre les réponses aux demandes d'accès à l'information publique et autres demandes des citoyens. Elles sont parfois combinées avec des formes d'observation, ou les deux peuvent se compléter.

L'enquête sur le budget ouvert¹⁹ qui vise à assurer le suivi de la transparence budgétaire d'un pays peut être fait au moyen d'une fiche de suivi. Les groupes civiques utilisent également des fiches de suivi pour vérifier si le gouvernement suit toutes les étapes d'un processus politique, tel que le prévoit la législation qui régit ce processus, par exemple le processus budgétaire ou le processus législatif.

Plateforme de crowdsourcing en ligne

Les plateformes de crowdsourcing en ligne sont des logiciels développés pour recueillir les rapports ou les plaintes des citoyens dans le but de suivre la réactivité du gouvernement et/ou la responsabilité politique.

Des plateformes telles que Fix My Community²⁰ sont conçues pour permettre aux citoyens de signaler un problème dans leur communauté ou un cas de corruption, et les citoyens eux-mêmes, ainsi que l'administrateur, suivent la réponse des institutions gouvernementales à ces rapports. Ils sont également utilisés par les organisations de suivi parlementaire pour recueillir les questions des citoyens destinées aux députés et suivre les taux de réponse des députés. Le crowdsourcing peut être une méthode efficace pour repérer les manquements ou les crimes du gouvernement, mais il peut aussi miner davantage les institutions politiques et s'accompagner d'une pléthore de problèmes liés à une utilisation malveillante ou à des représailles contre les dénonciateurs. Les outils de ce type sont les plus appropriés lorsqu'ils sont utilisés pour aider les gouvernements à assurer le suivi du respect de certains problèmes concrets de prestation de services, tel que la réparation des nids de poule. Ici aussi, le crowdsourcing doit être utilisé avec prudence. Par exemple, le fait de permettre aux citoyens de signaler des défaillances dans la prestation de services sans mettre en lien ces rapports avec les autorités gouvernementales capables de les résoudre pourrait avoir pour effet de miner la confiance des citoyens dans le gouvernement.

A l'instar de toute technologie utilisée dans les initiatives de suivi, les plateformes de crowdsourcing doivent être conçues et déployées selon une approche de conception axée sur l'humain. Tenez compte des besoins et des contraintes de ceux qui se serviront de la plate-forme pour préparer des rapports, ainsi que des personnes qui recevront les rapports. Le profil de ces publics vous aidera à déterminer le type de plateforme le mieux adapté à votre effort de suivi, ainsi que les informations à collecter.

Logiciel d'extraction de données

Un logiciel d'extraction de données est un outil conçu pour extraire, ou littéralement « gratter » des données de sources officielles en ligne afin de d'assurer le suivi des actions des agents publics. Ce type de logiciel est utilisé par les organisations pour extraire des données des portails officiels de marchés publics afin de mettre en évidence d'éventuels conflits d'intérêts et de déclencher d'autres signaux d'alarme. Il est également utilisé par les groupes de suivi parlementaire pour récupérer les votes et autres actions des députés sur les portails des parlements. Les logiciels d'extraction de données deviennent également populaires auprès des groupes qui font le suivi des publications sur les médias sociaux des responsables publics et des institutions publiques.

En tant qu'outil de suivi, le logiciel d'extraction de données doit être intégré à une plateforme en ligne qui affiche les informations de manière organisée et structurée. L'utilisation de ce type d'outil de suivi nécessite donc des compétences informatiques étendues. Néanmoins, une fois conçu correctement, cet outil ne nécessite qu'un peu de maintenance car il traite et affiche automatiquement les données extraites.

Le passage des données à l'information se fait en cinq étapes : 1) la collecte des données, 2) l'organisation des données, 3) le nettoyage des données, 4) l'analyse des données et 5) la visualisation des données. Si vous utilisez des outils technologiques pour faciliter la collecte de données, il est important de fonder votre approche en tenant compte des besoins, des motivations et des limites de vos collecteurs de données et du public cible. Les exercices de conception axés sur l'humain de la boîte à outils Co/Act²¹ peuvent vous y aider. Les outils de suivi que vous utilisez et les enquêtes que vous mettez au point détermineront la manière dont l'initiative de suivi s'adresse à son public cible, et influenceront non seulement les indicateurs d'analyse des données mais aussi la stratégie de communication autour des résultats.

La collecte de données est ce que votre équipe de suivi fera régulièrement, en utilisant l'outil de suivi que vous avez conçu. Après avoir défini l'objectif et les paramètres de la collecte de données et conçu les outils de recherche, tel qu'indiqué dans le chapitre relatif à la préparation du suivi ci-dessus, l'équipe de suivi utilisera ces outils et les sources de données déterminées pour enregistrer les informations et les saisir dans un logiciel. Il peut s'agir d'une simple solution de feuille de calcul comme Google Sheets²² ou d'un logiciel plus sophistiqué, notamment SPSS Statistics.²³ Cependant, pour la plupart des initiatives de suivi, du moins dans les premières étapes, des programmes sophistiqués comme SPSS ne sont pas nécessaires.

Élaborez des communications stratégiques

Communiquer et diffuser vos conclusions et recommandations aux parties prenantes est essentiel pour apporter des améliorations au processus politique cible. Une communication efficace nécessite l'élaboration de stratégies de communication fructueuses et de messages forts, capables de faire intervenir les décideurs clés ainsi que d'autres parties prenantes importantes. Une stratégie de communication s'appuie sur une compréhension du changement souhaité, des rôles et des structures de motivation des acteurs clés que vous essayez d'atteindre pour réaliser ce changement, ainsi que de l'environnement de l'information.

Tant vos communications sur les initiatives de suivi que les canaux que vous utilisez pour communiquer doivent être ciblés sur le public visé et présentés dans un format qui captive et qui est accessible. Les questions importantes à prendre en compte se présent comme suit :

• Où ces groupes vont-ils actuellement pour trouver ce type d'information, et dans quelles circonstances ? Comment pouvez-vous les rencontrer là où ils se trouvent ?
• Quels sont les obstacles qu'ils rencontrent pour accéder à ces informations ou pour les utiliser, et comment cette stratégie de communication va-t-elle permettre de les surmonter ?
• Quelles sont les motivations qui les poussent à s'intéresser à votre initiative de suivi et à ses conclusions, et comment pouvez-vous en tirer parti ?
• Comment vos communications peuvent-elles inciter les acteurs clés à s'engager de façon durable, que ce soit par une sensibilisation continue, un plaidoyer ou la mise en œuvre des changements recommandés ?
• Comment élaborer une approche qui soit inclusive, transparente et accessible ?

Si vous ne communiquez pas efficacement sur vos conclusions et recommandations, les informations que vous avez recueillies et analysées n'auront sans doute pas d'impact significatif, et votre initiative de suivi n'engendrera probablement pas le changement que vous recherchez.

La confiance est l'un des fondements essentiels d'une stratégie de communication efficace. Pour susciter la confiance du public, et notamment de vos publics cibles, dans votre initiative et vos conclusions, il faut d'abord faire preuve de transparence quant à votre processus et vos objectifs. Présenter clairement votre méthodologie et la communiquer à votre public d'une manière qui soit accessible et intelligible, en particulier en le faisant le plus tôt possible dans le processus avant d'avoir collecté vos données, permettra à votre public de faire vous confiance quant à vos intentions et à votre processus, de sorte à ce que votre suivi ne soit pas politisé. En particulier dans le domaine du suivi des processus politiques, où diverses pressions et dynamiques sociales et politiques sont en jeu, il est important de réfléchir à l'impact aussi bien intentionnel que non intentionnel, que vos conclusions peuvent avoir. Par exemple, réfléchissez à toutes les tensions sociales ou politiques préexistantes qui pourraient être exacerbées par les conclusions de vos recherches. Si les conclusions sont susceptibles d'aliéner davantage le gouvernement, comment pouvez-vous les communiquer de manière à encourager le gouvernement à procéder à un changement ? Si les conclusions ont le potentiel de faire accroître l'insatisfaction du public à l'égard des services du gouvernement, comment pouvez-vous les présenter d'une manière qui inspire plutôt la capacité du gouvernement à procéder à un changement ?

L'un des meilleurs moyens de susciter la confiance et la mobilisation autour des conclusions du suivi, ou de tout autre objectif de communication, consiste à nouer des relations avec vos publics cibles. Comme indiqué précédemment, une approche de conception inclusive et axée sur l'humain dans votre stratégie de communication et l'élaboration de vos outils permet la co-création et la communication continues avec votre public cible dès le début. Associer votre public cible au processus de conception permet non seulement de garantir que le produit final sera plus convivial et plus attrayant, mais aussi de créer une compréhension mutuelle de votre processus et de vos objectifs, ainsi que l'appropriation et l'adhésion de votre public pour une utilisation plus efficace, puisqu'il a investi du temps et des efforts, et que sa voix a été prise en compte dans le processus d'élaboration.

Élaboration de messages

Une communication efficace repose sur des messages ciblés et répétés. Les messages sont des informations courtes, directes et faciles à comprendre qui suscitent l'intérêt pour des informations complémentaires. La messagerie est l'acte de communiquer vos messages. Les messages sont des tactiques utiles pour ouvrir la porte à une discussion plus large au sujet des conclusions de votre suivi et de vos recommandations.

Utilisez les données et les preuves produites à partir de votre suivi pour élaborer des messages qui lancent un appel à l'action. Une communication efficace doit s'appuyer sur ces données et adapter le message aux intérêts et aux points de vue des différents publics, tels que les médias, les officiels du gouvernement et la société civile.

Les messages puissants ont six attributs. On peut les considérer comme des messages FORTS,⁴⁵ s'ils ont ceci de caractéristique:

• Simples, car l'idée générale doit être facile à saisir ;
• Touchants, afin de susciter l'intérêt et/ou de susciter une réaction ;
• Pertinents pour le processus qui fait l'objet de suivi ;
• Optimistes, de sorte à apparaître comme une action nécessaire ;
• Pas exagérés en allant au-delà de ce que les preuves de suivi présentent ; et
• Être répétés, car la clé d'un message et d'une messagerie efficace réside dans sa répétition.

Il existe deux types de messages : les messages positifs et les messages négatifs. Les messages négatifs soulignent ce qui n'est pas fait ou ce qui est en train d'être dommageable. Les messages négatifs peuvent souvent susciter des émotions fortes qui attirent l'attention. Ainsi, certaines organisations optent pour un message négatif parce qu'elles pensent qu'il suscitera une réponse plus rapide de la part du gouvernement ; cependant, il s'agit d'une attitude plus conflictuelle qui peut nuire aux futures possibilités de collaboration.

En revanche, les messages positifs soulignent ce qui doit être fait et amélioré. Parce que le travail de suivi peut être sensible et parce que l'accès à ce processus gouvernemental peut être crucial pour votre suivi, il est recommandé d'envoyer plutôt des messages positifs. Une stratégie de communication qui utilise des messages positifs cherche à élever et à habiliter le gouvernement à utiliser votre suivi comme une occasion de renforcer la confiance et d'améliorer les services du gouvernement.

Par exemple, votre initiative de suivi peut faire apparaître des éléments qui indiquent que le budget n'est pas aussi transparent que possible ; or les citoyens veulent plus de transparence dans la gestion des finances publiques. Un message positif pourrait être ainsi libellé : «Un budget transparent fait gagner le gouvernement en confiance». Dans un autre exemple, vous avez peut-être suivi les nominations dans les ministères et constaté que les femmes sont moins représentées. Un message positif pourrait alors être libellé comme suit : « Les femmes devraient avoir une voix égale au sein du gouvernement ». Une fois que vous avez élaboré des messages forts qui correspondent à vos recommandations clés, vous êtes prêt à communiquer efficacement sur votre travail de suivi.

Promouvoir le changement

Le plaidoyer peut être défini comme un ensemble d'actions organisées et stratégiques menées sur une période donnée pour influencer les décideurs et provoquer un changement spécifique souhaité. Cependant, les organisations de la société civile réduisent trop souvent le plaidoyer pour ne se concentrer principalement que sur la rencontre et la persuasion des décideurs. Pour être efficace, l'action de plaidoyer doit également viser à obtenir le soutien de la société sur des questions clés et à mobiliser les citoyens pour exiger des actions et des changements. La capacité d'un citoyen à plaider pour le changement est une méthode fondamentale pour tenir les dirigeants responsables.

En défendant vos recommandations auprès des décideurs, vous devez impliquer d'autres organisations de la société civile, les médias et les citoyens, ainsi que des groupes ayant des intérêts et des convictions contraires aux vôtres. La sensibilisation et le soutien d'un large éventail de parties prenantes contribueront à susciter une exigence massive pour les changements que vous préconisez. L’exigence massive est ce qui pousse finalement les décideurs à opérer le changement.

L'utilisation de coalitions des OSC existantes ou la formation de nouvelles coalitions autour de principes qui s'alignent sur vos objectifs et votre travail de suivi est un moyen efficace d'obtenir le soutien et la mobilisation de la société civile. Les coalitions peuvent vous aider à amplifier votre voix et peuvent étendre la portée de vos actions grâce à leurs propres relations avec les agents publics, les médias et les autres communautés. L'engagement des médias est une autre stratégie importante de communication et de défense des intérêts. Les médias ont une large audience qui est composée de citoyens et de divers décideurs. Il est important d'engager les médias en présentant des messages qui peuvent être facilement transformés pour la faire manchette.

Après avoir attiré l'attention de la société civile, des citoyens et des médias, vous pouvez vous employer à influencer les agents publics. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur l'engagement des agents publics et des institutions publiques.

Il existe un certain nombre d'outils de communication qui peuvent être utilisés pour communiquer sur les résultats du suivi et les recommandations. Les rapports de suivi sont le type d'outil le plus courant, mais cette section couvre également d'autres types d'outils de rapport.

Rapports de suivi

Les rapports de suivi sont en général des rapports périodiques que les organisations rendent publics sur une base annuelle, biannuelle, voire mensuelle. Ces rapports doivent comprendre certaines sections clés entre autres, une introduction, une méthodologie, des résultats, des conclusions et des recommandations.

Dans l'introduction, le rapport expose le bien fondé de ce type de suivi, l'importance du processus politique cible, les personnes responsables du processus et l'importance d'améliorer ce processus. La section méthodologie est la section dans laquelle vous expliquez l'approche de suivi, les outils utilisés et les activités réalisées.

La section des résultats doit rendre compte des informations que vous produisez grâce à votre suivi et à vos données. Ce sont les preuves qui montrent ce qui arrive à un processus politique donné. Les infographies qui relatent l'histoire et présentent vos informations dans un format facile à comprendre sont incluses ici dans les sections consacrées aux résultats.

La section conclusion comprend votre analyse des raisons pour lesquelles vous pensez que quelque chose se passe ou ne se passe pas. C'est là que vous évaluez les causes des insuffisances ou des déficits du processus politique cible et les causes profondes de l'inaction du gouvernement pour changer la situation, telles que le manque de volonté, de savoir-faire ou de capacité par exemple.

La section des recommandations détaille les recommandations qui ont été élaborées sur la base de votre analyse des faits. Cette section fait des propositions spécifiques afin d'améliorer le processus politique cible et sert d'appel à l'action pour l'institution gouvernementale qui est ciblée. Chaque recommandation du rapport de suivi doit respecter cinq règles, également connues sous l'acronyme anglais de règles LEADS.

Chaque recommandation doit être :

• Liée aux conclusions. Ce n'est pas le moment de soulever de nouvelles problématiques qui n'ont pas été prévues dans la section des conclusions.
• Bien mis en Évidence dans le rapport.
• Adressée à une institution spécifique afin d'indiquer clairement à qui s'adresse l'appel à l'action.
• Réalisables - elles doivent être dans les limites du pouvoir et des capacités des institutions cibles.
• Concise - pas trop général, mais pas trop long non plus au point de prêter à confusion.

Par exemple, si vous recommandez à une institution d'être plus transparente, dire simplement que « l'institution doit être plus transparente » est trop court et trop général. La transparence est un terme vaste, et à ce titre, une recommandation est plus efficace si elle est concise mais spécifique à l'institution qui est ciblée et si elle décrit la norme souhaitée ou la manière d'améliorer le processus. Toutefois, vous devez éviter d'entrer dans trop de détails afin de ne pas submerger le public. Des détails supplémentaires peuvent être inclus dans la section des résultats.

Une liste de vérification du rapport de suivi est disponible dans la section Ressources supplémentaires pour vous aider à rédiger un rapport de suivi efficace.

Rapports de suivi parlementaire

Les produits les plus courants issus des initiatives de suivi parlementaire sont les rapports de suivi, même si au fur et à mesure que l'Internet se développe, une plus grande partie des rapports sont mis en ligne sur des sites web et des tableaux de bord. Les groupes ont publié des rapports de suivi parlementaire soit annuellement, soit après la tenue de chaque session législative. Les rapports sont en général rédigés à l'intention des députés ou des collectivités locales, des bailleurs et des médias, mais n'empêche qui puissent également être distribués au public. En fonction de l'objectif du suivi (ouverture, fonctionnalité ou performance des Membres du parlement), les rapports peuvent contenir des recommandations sur l'un ou l'ensemble des sujets suivants :

• Respecter les exigences des normes législatives ;
• Renforcer les capacités de rédaction et d'approbation de la législation ;
• Organiser des auditions publiques dans le cadre du processus d'élaboration de la législation ;
• Prendre en compte les priorités des citoyens et agir en conséquence ;
• Mettre en œuvre la législation ; et
• Rendre les procédures budgétaires transparentes.

Tableaux de bord des performances

Un autre outil de production de rapports utilisé pour sensibiliser et communiquer sur les conclusions est le tableau de bord des performances. Les groupes publient en général des fiches d'évaluation législatives principalement à l'intention des citoyens et des autres OSC. Les tableaux de bord peuvent être rédigés sous une forme narrative ou dans un format tableau de bord qui est beaucoup plus statistique. Les types d'informations révélés dans les fiches d'évaluation législatives sont beaucoup plus axés sur les « rouages » des procédures législatives que sur les recommandations formulées dans les rapports de suivi ; ces fiches ont capturé des informations sur :

• La participation des législateurs aux réunions plénières et aux réunions des commissions ;
• La participation aux tables rondes et débats organisés par les OSC ;
• Le nombre de lois débattues ; et
• Le nombre de réunions tenues avec les parties prenantes à l'initiative des législateurs.

Les sites web et pages de médias sociaux

Les sites web peuvent être des outils puissants pour faire connaître les résultats et les recommandations de l'initiative de suivi. Qui plus est, des outils logiciels qui permettent de traiter, d'analyser et de visualiser les données parlementaires, appelés « informatique parlementaire », peuvent être intégrés aux sites web. Les sites web peuvent également être utilisés pour demander des comptes aux législateurs et accroître les échanges entre les législateurs et leurs électeurs. Les résultats et les analyses des sites web de suivi peuvent fournir aux citoyens les informations dont ils ont besoin pour lancer des campagnes de plaidoyer ou d'organisation, ou simplement leur permettre de prendre des décisions plus éclairées sur la manière dont ils voteront au cours des prochaines échéances électorales. Les sites web de suivi peuvent également contenir les coordonnées des législateurs, ce qui peut améliorer l'accès pour les citoyens. Plus récemment, des sites web et des pages de médias sociaux ont été utilisés pour faciliter les questions et les réponses entre les législateurs et les citoyens sur les sujets discutés dans les procédures parlementaires.

Voici quelques exemples du type d'informations qui figurent sur les sites web de suivi :

• L'actualité parlementaire mis à jour en permanence ;
• Les rapports de suivi ;
• Les documents de référence sur le Parlement, les blocs parlementaires et les commissions ;
• L'actualité et études parlementaires ;
• Les articles et brèves analyses des données de suivi rédigés par les observateurs et les chercheurs des partenaires ;
• Les commentaires publiés par les citoyens sur les médias sociaux ;
• Les questions des citoyens et les réponses des membres du parlement ;
• Les bios des membres du parlement ; et
• Les coordonnées des membres du parlement.

Systèmes de gestion des relations avec les contacts

Outre les sites web, les campagnes de sensibilisation et de communication peuvent également bénéficier de systèmes de gestion des relations avec les contacts (CRM) qui vous permettent de partager plus efficacement les informations avec le public. Ces outils vous permettent de conserver une base de données de contacts des parties prenantes et de gérer des communications de manière systématique avec des contacts sélectionnés au fil du temps. Par exemple, un outil de gestion de la relation avec les contacts peut être utilisé pour partager des rapports de suivi et des informations avec un groupe de parties prenantes intéressées. Il peut servir à identifier des publics clés en fonction de leurs intérêts ou de leurs actions, et même pour organiser des événements ou des campagnes. NDI est un contributeur au CiviCRM,⁴⁶ la première plateforme CRM à source ouverte, qu'il met gratuitement à la disposition de son personnel et de ses partenaires via son service d'hébergement DemCloud.⁴⁷

Infographies

Les infographies, comme le mot l'indique, racontent l'info (les informations) par le biais de graphiques. Elles racontent une histoire de manière visuelle et facile à comprendre et peuvent aider à simplifier des données complexes en « reliant les points ». Elles peuvent être utilisées pour expliquer de manière concise le processus politique cible, qui est responsable de quoi et identifier les problèmes ou les lacunes.

La création d'infographies requiert une certaine créativité et des compétences techniques. Cependant, il existe de nombreuses ressources pour vous aider à visualiser vos données qui ne nécessitent pas que vous soyez un concepteur visuel expérimenté, comme Infogram ou Canva.⁴⁸ Ces sites proposent divers modèles pour vous aider à démarrer et des versions gratuites de base qui présentent certaines limites mais qui sont assez suffisantes pour faire des illustrations simples.

La réalisation d'une infographie efficace se fait en six étapes : 1) Identifier le message que vous voulez faire passer ; 2) Sélectionner un modèle ; 3) importer vos données ; 4) Ajouter votre message ; 5) Affiner et simplifier votre message ; et 6) Tester votre message. Si le message et le graphique ont un sens et sont facilement compréhensibles pour une personne non affiliée à votre initiative de suivi, alors votre message est probablement prêt à être diffusé.

Une image de marque cohérente peut contribuer à améliorer la crédibilité de vos infographies et à faire en sorte vos infographies soient attribuées avec précision à votre organisation même si elles sont partagées hors contexte en ligne. Vous pouvez le faire en y ajoutant le logo de votre groupe, en utilisant des couleurs de manière cohérente, ou en y ajoutant un hashtag ou un hyperlien qui renvoie à plus d'informations sur votre initiative de suivi.

Réunions de la mairie

Les données recueillies dans le cadre de l'initiative de suivi peuvent également être utilisées pour éclairer les réunions de la mairie, les tables rondes ou les débats auxquels participent à la fois des législateurs, des représentants d'OSC, des citoyens et des membres de partis politiques. Les groupes de suivi et les OSC de base ont organisé ce type d'événements au sein de leurs réseaux afin de donner l'occasion aux citoyens de discuter directement et de manière constructive avec leurs représentants. Les discussions et les débats tournent en général autour des rôles et des performances des législateurs, de la perception des législateurs par les citoyens et des sujets identifiés comme problématiques dans les conclusions du suivi. Ces fora publics sont également l'occasion pour vous d'expliquer l'importance de l'initiative de suivi, de diffuser les rapports de suivi et autres produits d'information, et de recueillir des idées sur la manière d'améliorer les futures initiatives de suivi. Ces fora publics ont le potentiel d'inciter les citoyens à utiliser les conclusions du suivi pour éclairer des campagnes de plaidoyer et d'autres initiatives d'organisation et de sensibilisation.

Les réunions publiques hybrides ou virtuelles peuvent tirer parti de la technologie pour accroître la portée de ces activités. Grâce à des outils de vidéoconférence à l'instar de Zoom ou Signal,⁴⁹ les citoyens peuvent avoir la possibilité d'échanger avec les représentants même s'ils ne peuvent pas être physiquement dans la salle. La diffusion et l'enregistrement des réunions publiques physiques à la mairie peuvent avoir un effet positif sur la transparence, à la fois pour les journalistes que pour les membres du public qui s'intéressent aux débats, mais dont des obstacles limitent la capacité à y participer en personne. Les réunions publiques téléphoniques, qui utilisent un logiciel de téléconférence pour inviter activement les citoyens à participer à des fora disponible uniquement en audio, peuvent par ailleurs améliorer l'accès pour les personnes qui ne disposent pas d'une connexion Internet ou d'un ordinateur capable de participer aux conférences Zoom. Ce format de réunion publique peut s'avérer particulièrement efficace pour toucher les personnes âgées.

Le suivi est effectué dans le but d'améliorer la gouvernance par l'amélioration d'un processus politique spécifique. Les décisions relatives aux améliorations sont prises par les agents publics, en générale par ceux qui ont en charge la gestion du processus politique cible. Les preuves fournies par le rapport de suivi ne suffiront probablement pas à inciter les décideurs à l'action. Votre organisation doit être prête à rencontrer les parties prenantes de l'institution qui est ciblée pour les persuader de prendre en compte vos conclusions et recommandations.

Les sujets de tout suivi de processus politique donné sont des acteurs politiques qui ont des intérêts politiques divers. Les intérêts et les points de vue de la société civile et des acteurs politiques peuvent très probablement entrer en conflit à certains moments de l'initiative de suivi, et les agents publics peuvent s'opposer aux efforts de suivi si les interventions et les recommandations remettaient en cause leurs intérêts et exposaient d'une manière négative leurs échecs de la gouvernance. Dans ces conditions, l'instauration de la confiance et de bonnes relations avec les pouvoirs publics s'avère une partie essentielle de toute initiative de suivi. Soyez prêt à vous engager stratégiquement auprès des pouvoirs publics et des institutions au cours de l'initiative de suivi afin que les relations ne deviennent pas conflictuelles au point de rompre la communication et fermer la porte aux groupes dans un processus.

Les agents publics et les institutions ont la responsabilité publique de rendre des comptes et d'être ouverts au public. Mais la façon dont vous les aborderez et la manière dont vous communiquerez sur les conclusions et chercherez à susciter des changements jouent un rôle important dans l'efficacité avec laquelle vous parviendrez à modifier les comportements et à influencer les décisions des responsables publics.

Engagement aux points d'entrée

Dans tout suivi d'un processus politique donné, vous aurez besoin d'avoir accès aux institutions, aux officiels, aux informations et aux documents publics, aux réunions officielles et autres rencontres avec ceux incarnent les pouvoirs publics. Il s'agit en général de la première étape pour engager les agents publics.

Les groupes civiques qui effectuent un suivi parlementaire doivent avoir accès aux sessions parlementaires et, éventuellement, aux réunions des commissions, ainsi qu'aux projets de loi et autres documents d'appui, aux calendriers des travaux législatifs et aux questions des députés à l'endroit du gouvernement. Certaines organisations de suivi parlementaire utilisent également des enquêtes auprès des députés comme méthode de suivi, ce qui nécessite un accès à ces derniers. Les groupes qui assurent le suivi d'un programme du gouvernement doivent avoir accès aux projets et aux décisions ayant trait à ce programme, tout comme les groupes qui font le suivi des rapports non officiels. Les groupes de suivi du budget dépendent de l'accès aux décisions relatives au processus budgétaire, aux documents budgétaires et aux rapports de dépenses. Même le suivi des campagnes nécessite un accès aux informations et aux candidats pour les périodes pré-et post-électorales.

Dans certains contextes où il n'existe pas de loi sur le droit à l'information ou où les institutions et les processus sont fermés, l'accès à l'information et aux réunions est laissé à l'appréciation et à la volonté des responsables des pouvoirs publics. Cependant, même si cet accès est réglementé et considérablement ouvert, sa mise en œuvre peut dépendre des agents publics et de l'administration publique de l'institution qui est en charge du processus dont vous souhaitez assurer le suivi.

Compte tenu de ce qui précède, vous devez faire preuve de stratégie pour vous engager auprès des institutions publiques et les agents publics afin d'avoir accès à votre processus cible, tout en étudiant la législation qui régit l'accès à l'information et les institutions publiques.

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À propos de D+ et de ses initiatives

Democracy Plus (D+) a été fondé en 2016 par quelques anciens observateurs du Parlement du Kosovo qui s’étaient engagés à mettre les politiciens nationaux au défi de devenir de meilleurs représentants et de renforcer la démocratie parlementaire au Kosovo. Constatant que le pouvoir du Parlement était limité par certains processus qui avaient un impact immédiat et direct sur la vie des gens, la nouvelle organisation a commencé à chercher des moyens d'utiliser le suivi des processus politiques pour combler d'autres lacunes en matière de responsabilité dans le pays.

Au cours des trois années suivantes, D+ a utilisé des techniques de suivi des processus politiques pour faire le suivi des campagnes électorales, le suivi du respect des promesses et des engagements pris par le gouvernement, et assurer le suivi des dépenses budgétaires par le biais des pratiques de passation des marchés publics, en coalition avec quelques autres organisations. Au niveau local, ils ont travaillé avec les communautés à travers le Kosovo pour identifier et rapporter leurs plaintes et leurs priorités, et ont ensuite fait le suivi de la réponse du gouvernement à ces problèmes communautaires.

Le suivi du respect par le gouvernement de ses engagements pris est devenu une priorité pour D+. Ils se sont fixés pour objectif de faire le suivi des promesses électorales faites et des engagements pris par les candidats au cours des campagnes électorales. Ils prévoyaient d'y parvenir en s'alliant la puissance des technologies de l'information et de la bande passante Internet en constante expansion Leur objectif au départ était d'utiliser ce suivi pour contester les propositions des partis pour le prochain gouvernement. Au cours des débats télévisés, ils ont mis les partis au défi quant à la faisabilité et à la viabilité de ces promesses. Après les élections, ils ont voulu suivre à quelle hauteur ces propositions ont été mises en œuvre par les partis qui sont entrés au gouvernement et leur demander des comptes sur leurs campagnes. Pour ce faire, D+ a créé un site web, à savoir, GovernanceNow,⁵⁰ où il a enregistré les 100 promesses de campagne les plus détaillées et a ensuite suivi leur mise en œuvre. 

Au niveau local, les militants du programme D+ ont demandé aux candidats aux élections municipales de s'engager à répondre rapidement aux plaintes des populations concernant les services publics et à intégrer les priorités de la communauté. Pour faire en sorte que les maires élus respectent ces engagements, ils ont mis en place une plateforme de type "fix-my-community" qui permet à l'ensemble de la population du Kosovo de signaler facilement un problème dans leur communauté à leur collectivité locale à l'aide d'un téléphone portable. La plateforme Fix My Community⁵¹ a été financée par crowdsourcing, et a été utilisée pour assurer le suivi de la réactivité des autorités locales face à des problèmes apparemment mineurs mais urgents et vitaux pour les populations. Qui plus est, D+ a collaboré avec six communautés différentes afin de classer par ordre de priorité un ensemble de questions à traiter par leur administration publique locale et a mis en place une plateforme de suivi en ligne⁵² pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces priorités communautaires.

Déficit de responsabilité

Au fil des années, les campagnes électorales au Kosovo ont commencé à perdre de leur sens en termes de propositions des partis. Il y a eu de nombreuses promesses scandaleuses - ne reposant sur aucune idéologie, et apparemment non réalisables, compte tenu des capacités de l'État (du moins dans certains cas).

En outre, il semble que ces partis n'aient pas eu à rendre compte de leurs promesses électorales une fois qu'ils sont entrés au gouvernement. Même les populations ont commencé à se dire qu'il était inutile de les interroger sur ces problèmes. D+ voulait rendre les partis plus prudents et plus réalistes au cours de leurs campagnes et plus respectueux de leurs promesses électorales. D+ voulait également qu'ils gouvernent selon le programme sur lequel ils ont fait campagne. Par ailleurs, D+ souhaitait que le gouvernement se concentre davantage, dans ses campagnes, sur les programmes et les projets que les gens souhaitent et auxquels ils tiennent.

Au niveau local, les candidats à la mairie ont expliqué comment, une fois en poste, ils s'efforceront de répondre aux plaintes et aux priorités des citoyens mieux que ne le ferait le candidat concurrent. D+ a estimé qu'il était nécessaire de créer pour le public des outils facilement accessibles pour mesurer cet aspect, en plus de donner aux populations un espace pour remonter leurs plaintes et leurs priorités. Ces outils d'engagement civique basés sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont été conçus pour générer et mesurer la réponse des collectivités locales et accroître la responsabilité.

Suivi des processus politiques

Au cours de la campagne, D+ a organisé des débats télévisés avec des candidats issus de différents partis pour savoir ce qu'ils avaient promis de faire s'ils étaient élus et pour les mettre au défi sur la manière dont ils mettraient en œuvre ces programmes. D+ a conçu un outil de suivi par le biais d'une feuille de calcul pour enregistrer, catégoriser et synthétiser ces problèmes. Une fois le gouvernement formé, D+ a créé un site web qui répertorie 100 des projets de campagne les plus concrets et les plus mesurables proposés par les trois partis qui étaient tous désormais au gouvernement. D+ a organisé une conférence dans les premiers jours de la prise de fonction du gouvernement pour présenter ce site web avec les promesses de campagne qui seraient suivies dans 10 secteurs différents. Par la suite, D+ s'est servi de la feuille de calcul de campagne pour suivre la planification du gouvernement, les allocations budgétaires, les décisions et les actions relatives à chacune de ces promesses.

Les conclusions ont été communiquées tous les deux mois par le biais de conférences de presse et d'e-mails directs aux principaux responsables. Une conférence avec des agents publics et des représentants de la société civile a été organisée au cours du premier mois de la prise de fonction du gouvernement pour lancer le site web de suivi et communiquer sur son objectif et le processus de suivi, ainsi que pour discuter des meilleurs moyens pour que le gouvernement fasse des progrès sur les questions faisant l'objet du suivi. Au niveau local, des engagements de campagne ont été rédigés pour quelques municipalités qui ont été ciblées, qui répertoriaient les actions que les maires pourraient entreprendre pour garantir leur réactivité et leur responsabilité à l'égard des électeurs. Parallèlement, D+ a créé des outils en ligne pour permettre aux populations d'exprimer leurs préoccupations de manière publique et de façon directe aux représentants des administrations locales et de suivre la réactivité du gouvernement. Parce que les outils en ligne étaient à la portée des populations et que les préoccupations se rapportaient aux institutions publiques, les populations elles-mêmes ont été encouragées à devenir des observateurs et à tenir les pouvoirs publics directement responsables de la satisfaction de leurs besoins. Elles-mêmes sont devenues des outils de responsabilisation sociale.

Engagement stratégique des décideurs politiques

Au niveau national, les partis et les gouvernements ont été plus attentifs une fois que ce site web a été rendu public. Ils n'y étaient pas directement opposés. Cependant, lorsque D+ a commencé à organiser périodiquement des conférences de presse pour rendre compte des progrès réalisés par rapport à ces promesses, des officiels du gouvernement ont commencé à contester certaines des méthodologies pour discréditer le travail de suivi. Des désaccords sont apparus lorsque des représentants du gouvernement ont déclaré qu'une promesse avait été pleinement mise en œuvre, alors que D+ ne pensait pas que c'était le cas, ou lorsqu'il était évident que les politiques n'étaient pas mises en œuvre dans la mesure où elles avaient été promises.

Il est arrivé que D+ reçoive des plaintes de groupes de la société civile sur les raisons pour lesquelles il [D+] demandait au gouvernement de mettre en œuvre un programme que les groupes de la société civile ne pensaient pas être bons pour le pays. D+ a dû discuter avec eux de la nécessité de rendre les partis responsables de ce qu'ils ont promis lors des élections et du programme sur lequel ils ont remporté les élections. Au cours d'un débat télévisé, le Premier ministre lui-même a tenté de discréditer le suivi en affirmant que le gouvernement avait une liste d'autres promesses qu'il avait déjà tenues. D+ a dû préciser, et de manière publique, qu'il ne faisait le suivi que des promesses concrètes et mesurables. Comme dans toute campagne, il y a des promesses électorales très vagues sans possibilité de les mesurer de manière objective.

Au niveau local, les maires tentaient parfois d'échapper à leurs responsabilités en accusant les entrepreneurs d'être responsables des retards dans le traitement de certaines plaintes concernant le service public ou de l'incapacité à structurer l'administration pour répondre plus rapidement aux plaintes de la population. Les militants de D+ ont dû en discuter constamment avec les maires pour trouver une solution à ces dysfonctionnements. Qui plus est, D+ s'est fait un devoir de rencontrer de manière régulière les maires et les directeurs municipaux afin de faire le point sur la réactivité de leur municipalité aux plaintes des populations et d'identifier les domaines prioritaires. Des rapports d'avancement mensuels ont été envoyés directement aux maires et aux points de contact dans l'administration. D+ a également organisé des séances d'information pour les agents publics sur la façon de naviguer sur le site web.

Application de la technologie

La conception d'un site web public et facilement accessible à tous était essentielle pour avoir un impact avec ce type de suivi. Le site de suivi en ligne, qui était disponible sur les téléphones portables, a permis à cette initiative de suivi de toucher tout le monde : les populations de l'ensemble du Kosovo, les journalistes, les organisations de la société civile qui s'intéressaient aux questions de la campagne, et les officiels du gouvernement. L'initiative n'aurait pas été aussi efficace si D+ n'avait publié que des rapports sur ce type de suivi du respect par le gouvernement de ses engagements. Si les mises à jour étaient instantanées, les rapports quant à eux auraient dû être plus périodiques - tous les deux ou trois mois ou tous les six mois.

Le site web est également devenu un outil de suivi, où D+ a enregistré de nouvelles données et de nouvelles informations. D+ s'est rendu compte qu'avec la technologie actuelle, l'intégration d'un outil TIC dans le suivi est beaucoup plus efficace comparée à la rédaction de rapports de suivi périodiques. D+ s'est également rendu compte que ces rapports de suivi peuvent être non seulement des outils de suivi de la communication, mais aussi des outils de suivi eux-mêmes. D+ a enregistré directement ce qu'il a observé et suivi. Cependant, pour effectuer ce suivi, il était essentiel que les populations et les officiels du gouvernement aient un accès instantané et facile à ce qui fait l'objet de suivi par D+ et à ses résultats.

À propos du Centre UA et de ses initiatives

En 2019, le Centre for United Actions (Centre UA), une organisation de la société civile ukrainienne, a lancé une initiative qui visait à assurer le suivi des promesses de campagne et des décisions du gouvernement afin de renforcer le développement démocratique et de promouvoir la participation des citoyens à la prise de décision.

Le Centre UA suit, analyse et compare les promesses de campagne faites par les candidats à la présidence et les programmes des partis politiques au niveau national. En 2020, le Centre UA a étendu ses efforts de suivi pour inclure le suivi des promesses de campagne des candidats à la mairie et les programmes des partis politiques lors des élections des conseils locaux. En plus de faire le suivi de la réalisation des promesses de campagne après les élections, le Centre UA suit les décisions du gouvernement et analyse le respect des principes de bonne gouvernance et de développement démocratique. En particulier, le Centre UA se concentre sur le suivi des engagements, des programmes de politiques et des décisions liées à la réforme constitutionnelle, à la lutte contre la corruption et aux questions de décentralisation, ainsi qu'aux questions relatives aux droits de l'homme, telles que les droits des personnes LGBTQI+, la liberté d'expression, l'égalité entre les sexes et les politiques en matière de langue et de mémoire nationales. En plus de suivre et de compiler les informations sur les engagements et les programmes des candidats et des partis, le Centre UA analyse les engagements des candidats et les programmes des partis politiques pour déterminer s'ils entrent dans le cadre et les responsabilités de la fonction en question, s'ils constituent une continuation ou une rupture de la politique actuelle de l'État et s'ils sont conformes aux principes de gouvernance démocratique et aux obligations internationales de l'Ukraine.

Suivi des processus politiques

Avant de lancer l'initiative, le Centre UA a effectué une analyse du contexte politique et procédé à une analyse SWOT afin de mieux comprendre l'environnement opérationnel ainsi que les ressources et les capacités nécessaires pour efficacement mettre en œuvre les activités de suivi. Sur la base de cette analyse, le Centre UA a déterminé que la clé de son succès résidait dans le maintien de sa réputation d'observateur indépendant et impartial. Avec le soutien du NDI, le Centre UA a renforcé ses capacités de suivi en planifiant de manière méticuleuse sa méthodologie de suivi et en embauchant des analystes dotés d'une expertise dans les domaines de suivi thématique.

Le Centre UA recueille des données auprès de sources officielles, y compris auprès du site web de la Commission électorale centrale (CEC) et des sites web des candidats et des partis politiques, et en soumettant des demandes d'information aux quartiers généraux des campagnes. Pour vérifier les engagements de la campagne, le Centre UA envoie à chaque candidat un questionnaire⁵⁴ afin qu'il expose sa position sur les questions clés relevant du mandat du président, telles que la géopolitique, la sécurité nationale, le développement démocratique, les droits de l'homme et la prestation de services. Il est également demandé aux candidats d'indiquer leur position sur les principales priorités des citoyens, telles qu'elles ressortent de récents sondages nationaux. Pour vérifier les programmes politiques des partis politiques, le Centre UA envoie à chaque parti une lettre qui les informe du cadre des politiques qui devraient être couvertes dans leurs programmes. Après la date limite fixée par la CEC pour la soumission des documents de campagne, le Centre UA fait le suivi en envoyant une lettre⁵⁵ qui demande des informations et un questionnaire pré-rempli⁵⁶ basé sur les informations officiellement publiées sur le site web de la CEC. Une fois que le Centre UA a reçu le questionnaire validé, il procède à une analyse comparative des programmes des partis et évalue leur conformité aux principes démocratiques et aux obligations internationales de l'Ukraine. Afin de suivre et d'analyser les promesses et les programmes politiques au cours des élections locales, le Centre UA fait le suivi des principaux domaines politiques qui relèvent du mandat du maire et du conseil local afin d'évaluer dans quelle mesure elles cadrent aussi bien avec la politique nationale et qu'avec le plan de développement stratégique de la ville.

Communiquer sur les conclusions

À la suite d'une analyse du paysage de la communication et du public qui est ciblé, le Centre UA a mis en place et a piloté les outils de communication de l'initiative, qui comprennent un « condensé » analytique, un outil de comparaison et un podcast en ligne.  Pour aider les populations à prendre des décisions de vote en toute connaissance de cause, le Centre UA a développé des plateformes en ligne qui permettent aux utilisateurs de comparer facilement les promesses et les programmes des campagnes électorales au cours des élections présidentielles et parlementaires⁵⁷ et des élections locales.⁵⁸ Ces sites Web compilent des informations sur chaque candidat et parti politique et servent à observer et à assurer le suivi de l'exécution des tâches par les agents publics élus. Pour chaque résolution, décret ou projet de loi, le Centre UA produit un condensé qui comprend les principaux détails ainsi qu'une synthèse des personnes concernées par la décision, de la manière dont la décision est liée aux priorités et aux besoins des populations, et de son cadrage avec la bonne gouvernance et les principes démocratiques. La stratégie de communication du Centre UA comprend également des vidéos explicatives, des infographies, des campagnes sur les médias sociaux et des présentations analytiques pour la radio, la presse écrite et les événements en présentiel. Dans tous ses produits de communication, le Centre UA a pour objectif de permettre aux citoyens de comprendre plus facilement comment différentes politiques et décisions peuvent avoir un impact sur eux et sur le développement démocratique en Ukraine. Par exemple, le Centre UA a lancé une campagne de sensibilisation des citoyens aux amendements constitutionnels proposés par le président et à leurs impacts potentiels, par le biais d'une série d'articles explicatifs, de vidéos et de conférences dans les universités et les centres régionaux, ainsi que de présentations à la télévision et à la radio.

Évaluation de l'impact

Dans son évaluation, le Centre UA a constaté que plus de 17,3 % des électeurs ont bénéficié des informations sur les engagements de campagne des candidats au cours des élections présidentielles, législatives et locales de 2019-2020, et que plus de 6 millions de personnes ont bénéficié de l'analyse du Centre UA sur les décisions des agents publics élus. Grâce à la possibilité de comparer et d'analyser les promesses et les programmes de campagne des candidats ainsi que les décisions du gouvernement, l'initiative a renforcé l'exigence publique de responsabilité et a permis aux citoyens de prendre des décisions de vote plus éclairées. Depuis le lancement de l'initiative, le Centre UA a constaté que la conversation politique s'éloignait des questions liées à la personnalité pour s'orienter vers les questions de politique. En effet, l'intérêt du public pour des programmes de campagne cohérents s'est accru et les acteurs politiques ont fait preuve d'une plus grande retenue lorsqu'ils font des promesses populistes qui dépassent le cadre de leur autorité.

Les leçons apprises

• Démontrez votre crédibilité en respectant de manière stricte la méthodologie de suivi et en produisant constamment des analyses impartiales et solides. Le Centre UA s'est heurtée à l'opposition de certains acteurs politiques et d'organisations qui ont leurs propres programmes politiques, mais elle a pu surmonter toute résistance en utilisant cette technique.
• Maintenir les partenariats avec les médias au niveau local. Cela peut s'avérer difficile pendant les élections, car les médias sont submergés par un contenu politique en évolution rapide et n'ont pas toujours la bande passante nécessaire pour publier des articles analytiques. Pour atténuer ces difficultés, le Centre UA a simplifié ses articles analytiques et les a complétés par tout un éventail complet d'éléments d'infographie afin de répondre aux attentes des médias et de leur public.

À propos de DeFacto et des objectifs de son initiative

DeFacto est une organisation assurant la veille locale en Moldavie qui a commencé à faire le suivi des promesses des campagnes présidentielle en 2017 et qui, en 2019, a étendu ses efforts au suivi des promesses et des performances parlementaires.

DeFacto a été motivé pour commencer à faire le suivi des promesses de campagne et les actions des députés après avoir observé un manque de responsabilité des députés dans la réalisation de leurs promesses de campagne. DeFacto a également identifié une connaissance limitée des citoyens sur les promesses et les réalisations des députés et un manque de sensibilisation aux rôles et responsabilités des députés.⁵⁹ Ses objectifs se déclinaient par conséquent comme suit :

• Améliorer la responsabilité des députés envers les citoyens, en respectant leurs promesses de campagne, en résolvant les problèmes majeurs des électeurs et en utilisant le plus largement possible les pouvoirs des députés à eux conférés par la loi ; et
• Sensibiliser les citoyens aux responsabilités des députés et montrer à quel point les députés sont réceptifs et ouverts aux citoyens afin d'aider les électeurs à prendre des décisions plus éclairées.

DeFacto a commencé à faire le suivi des promesses de campagne et des performances des députés afin de promouvoir une plus grande responsabilité et transparence, d'améliorer les performances des députés et de susciter une plus grande confiance du public dans le parlement. DeFacto assure le suivi de la performance des députés en ce qui concerne les trois fonctions principales des attributions légales des députés, telles que prévues par la constitution : 1) les actions durant les procédures parlementaires, 2) l'intervention entre l'administration et les citoyens, et 3) l'écoute et la collecte d'informations auprès des citoyens sur les questions qui les sont importantes.

Suivi des processus politiques à l'aide d'outils technologiques

À l'entame de l'initiative, la cible du suivi mené par DeFacto était les députés des districts à mandat unique nouvellement formés. Les députés à mandat unique, qui représentaient à l'époque 51 sur les 101 députés, sont chargés de représenter un groupe d'électeurs géographiquement distinct plutôt que leur parti ou le comté dans son ensemble. DeFacto a procédé au suivi de 46 députés à mandat unique, dont trois issus de la diaspora et deux des régions séparatistes.

Afin de mobiliser la communauté et d'autres organisations autour de cette initiative, DeFacto travaille avec 18 partenaires en matière de responsabilité. Ces OSC partenaires sont responsables du suivi des activités des parlementaires dans leurs régions respectives. Ils bénéficient d'une formation de DeFacto et de NDI sur la manière de collecter et de vérifier les données et sur la manière de représenter leurs circonscriptions publiques. Les partenaires de responsabilité assurent de façon régulière l'activité des députés respectifs et collectent les données pour produire des rapports mensuels. Les données sont collectées à partir des sessions plénières du Parlement, qui sont diffusées en direct, des sessions des commissions permanentes, du site web officiel du Parlement, qui contient des informations telles que la participation et le parrainage de projets de loi, et du compte de médias sociaux Facebook de DeFacto. Après avoir examiné le processus de collecte de données, DeFacto a créé des formulaires de rapport en ligne via Google Forms pour que les députés puissent s'auto-déclarer et apporter les preuves de leurs activités. DeFacto fait le croisement de ces réponses pour plus de précision.

Dans le cadre de l'initiative de suivi, DeFacto a élaboré deux outils : le MP Accountability Tracker, une plateforme en ligne qui suit et évalue les activités officielles du député, et un outil d'enquête en ligne, Părerea Ta (« Votre opinion »).

Pour le MP Accountability Tracker, DeFacto a conçu un système de points pondérés pour calculer la responsabilité d'un député envers sa circonscription, qui est ensuite classée par rapport aux autres députés. Les points sont attribués sur la base de critères pondérés, tels que la proposition d'amendements ou la participation aux réunions du comité. Les députés reçoivent des points doubles lorsqu'une certaine autorité légale est utilisée pour remplir une promesse de campagne ou pour répondre à une réponse directe des citoyens. Ces notes servent à susciter la confiance du public dans ses représentants et à motiver les députés à être plus attentifs aux besoins de leurs électeurs et à rendre compte de leurs activités de manière transparente. L'extension du site Web pour le MP Accountability Tracker a été créée par le développeur de DeFacto et est hébergée sur le site Web de DeFacto, d'où les informations, y compris les notations des députés, les données recueillies et les critères de notation, sont mises à la disposition du public. DeFacto révise la méthodologie du tracker et met à jour la plateforme en ligne sur une base mensuelle.

L'outil d'enquête Părerea Ta aide les partenaires de responsabilité de DeFacto, les élus et les OSC à recueillir et à agréger les opinions des citoyens sur différentes questions. Les utilisateurs peuvent concevoir des enquêtes qui ciblent des groupes spécifiques ou le grand public, et recevoir des réponses en ligne en temps réel. Grâce à cet outil, ainsi qu'au suivi des responsabilités, qui fournit les coordonnées de chaque député évalué, DeFacto vise à fournir aux électeurs des canaux de communication avec les responsables civiques et des élus.

Afin de recueillir les commentaires des utilisateurs sur les informations publiées par DeFacto et d'améliorer la conception de l'expérience utilisateur (UX), DeFacto a intégré le widget d'analyse des données du site web Hotjar sur son site web de suivi des responsabilités. De même, afin de recueillir les réactions et de communiquer avec les sondés, les auteurs des enquêtes Părerea Ta peuvent recueillir les coordonnées des sondés et compiler les contacts à l'aide d'un fichier MS Excel téléchargeable. Les deux outils ont été conçu à partir de rien et testés tout au long du processus de développement pour apporter des améliorations en incorporant les observations des membres de l'équipe de DeFacto, du personnel de NDI et des partenaires. DeFacto continue d'affiner Părerea Ta en fonction des retours d'information des utilisateurs et des consultations avec NDI et d'autres partenaires.

Engagement stratégique des décideurs politiques

Tout au long de son initiative, DeFacto a cherché à nouer des relations avec les députés et à instaurer la confiance dans son travail en tant qu'organisation non partisane. Au départ, DeFacto a utilisé divers canaux pour communiquer sur l'objectif de l'initiative de suivi aux députés et pour demander des informations ; il s'agit notamment de Facebook, des appels téléphoniques, des SMS et de Viber. Cependant, DeFacto a reçu des réponses limitées de la part des députés et a décidé de n'utiliser que les canaux de communication officiels pour éviter toute apparence de partialité. DeFacto a présenté l'Accountability Tracker à un certain nombre de députés, et a réussi à obtenir l'engagement de certains d'entre eux à soumettre à DeFacto des rapports mensuels sur leurs propres activités. Cependant, certains députés ont été plus disposés à collaborer avec DeFacto que d'autres. DeFacto a dû faire face à certaines plaintes de la part de députés de rang inférieur qui affirment que DeFacto n'a pas l'autorité pour les juger. Si le principal parti politique s'est historiquement montré moins favorable à l'initiative, certains de ses membres ont été bien classés et, de ce fait, l'initiative n'a pas heurté à une opposition significative de la part des organes administratifs du Parlement. En fait, le principal parti a commencé à publier les résultats de ses membres les mieux notés sur les pages Facebook du parti.

Communiquer sur les conclusions

DeFacto publie les informations et les conclusions de ses travaux de suivi sur son site web ainsi que dans des rapports de suivi réguliers. Pour diffuser plus largement les résultats de son suivi, DeFacto envoie ses rapports sous forme de communiqués de presse aux médias qui publient ensuite les résultats. Certains médias ont publié des articles en rapport avec les résultats du suivi, et une organisation couvre les évaluations des députés de la région dans laquelle elle se trouve.

Dans le cadre de sa stratégie de communication, DeFacto a créé des communautés de plus de 70 personnes sur l'application de messagerie sécurisée Viber, coordonnées par un partenaire de responsabilité ou un agent public local. Organisées par lieu géographique, ces communautés sont constitutives d'un espace où les membres peuvent discuter de la question de la responsabilité de leurs représentants politiques, des activités des députés qui sont menées dans leur localité et des priorités locales. DeFacto assiste les communautés en leur proposant des formations sur la manière de mener des communications stratégiques auprès des députés, et certaines communautés ont coordonné des réunions avec leurs députés. Certains députés ont également organisé des réunions avec les partenaires de responsabilité, et les résultats de ces réunions sont ensuite communiqués aux communautés Viber.

Évaluation de l'impact

Depuis le début de l'initiative de suivi, DeFacto a constaté une augmentation des réponses des députés à leurs demandes d'information sur leurs activités. La publication plus récente des résultats de DeFacto a suscité une réaction publique de la part des citoyens qui se sont emparés des médias sociaux pour exprimer leur soutien aux députés ayant reçu des notes élevées et pour dénoncer ceux ayant reçu des notes faibles. DeFacto prévoit de continuer à faire connaître les outils de l'initiative et à accroître la sensibilisation du public et la transparence autour de la question de la responsabilité des députés.

Les leçons apprises :

• Reconnaître la nature itérative du processus de suivi, y compris le développement d'outils, qui nécessite de rechercher en permanence des moyens d'améliorer la méthodologie et l'accessibilité des outils pour aider les citoyens à s'engager. Par exemple, après un retour d'information, DeFacto a développé des codes QR pour permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à Părerea Ta.
• Publier des rapports de suivi réguliers afin de mieux faire connaître le travail d'une organisation et de renforcer sa réputation. DeFacto a constaté que la publication de rapports réguliers a augmenté sa reconnaissance publique et son statut d'organisation de suivi digne de confiance. DeFacto cherche à publier du contenu supplémentaire, tel que des articles de blog et différents types de rapports, afin d'engager davantage le public sur des informations autour de questions clés.
• Commencez par travailler avec un petit groupe d'élus qui croient en ces questions et qui peuvent se faire les champions des initiatives de responsabilisation afin de commencer à faire évoluer la culture politique vers la responsabilisation et la réactivité.
• Rendez les données accessibles au public afin que les parties intéressées puissent les utiliser pour leurs propres initiatives. DeFacto est en train de passer à un concept de données ouvertes pour son site web afin que le public, les activistes civiques et les médias puissent se servir des données brutes pour leur propre activisme ou initiatives. Cela permet aux citoyens d'effectuer leur propre travail de suivi.

À propos de Pace on Peaceful Pluralism et des objectifs de son initiative

En avril 2019, Pace on Peaceful Pluralism (PoPP) qui est une organisation de la société civile axée sur le suivi budgétaire, le suivi des dépenses et le suivi parlementaire régional, a lancé une initiative visant à suivre les dépenses du ministère de à l'éducation de l'État et à surveiller la mise en œuvre d'un programme de construction d'écoles dans la région de Bago au Myanmar.

Le gouvernement régional a prévu de restaurer ou de construire plus de 600 écoles primaires et secondaires dans la région. Le gouvernement a été confronté à de nombreuses questions concernant sa capacité à fournir des écoles de qualité qui répondent aux normes établies, à mettre en œuvre le programme de manière efficace et efficiente, dans le respect des délais et du budget, et à répondre aux besoins et aux intérêts des communautés concernées. Par le biais de l'initiative de suivi, le PoPP visait à améliorer la prestation de services, à promouvoir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité de l'administration régionale et des entreprises publiques, et à augmenter l'espace et les opportunités pour la société civile et les communautés locales de s'engager dans les processus de prise de décision pour les projets d'éducation financés par le public. Le PoPP a axé son travail de suivi sur les obligations légales de la Région et des entreprises publiques de Bago dans la mise en œuvre du programme et des projets de construction individuels, ainsi que sur la réactivité des communautés.

Suivi des processus politiques et engagement stratégique

Pour collecter les données, PoPP a effectué des recherches documentaires, des entretiens et des visites d'observation directe. Avant de lancer le processus de collecte des données primaires, PoPP a d'abord procédé à des recherches documentaires approfondies sur les plans et les obligations légales du programme gouvernemental de construction d'écoles. Cette recherche a permis d'identifier les lacunes en matière d'information et a permis au PoPP d'établir des normes par rapport auxquelles il pourrait assurer l'observation et le suivi. En publiant des informations sur les plans d'amélioration des infrastructures scolaires du gouvernement à l'échelle régionale, le PoPP a pu commencer à sensibiliser les citoyens et à susciter leur intérêt pour cette initiative.

Après avoir identifié les lacunes en matière d'information, le PoPP a soumis des demandes d'information au gouvernement. Cependant, à l'époque, le droit à l'information n'était pas légalement consacré au Myanmar. Par conséquent, le PoPP a donné la priorité à l'instauration de relations et a entamé un dialogue avec le gouvernement régional afin de garantir l'accès à l'information et de jeter les bases d'un engagement constructif vis-à-vis de ses conclusions et recommandations. Au cours des consultations, le PoPP a expliqué comment le suivi fait par la société civile pourrait permettre de responsabiliser les entrepreneurs, de promouvoir des communautés mieux informées et plus impliquées, et de recueillir des données détaillées sur l'état des projets de construction auxquelles le gouvernement n'aurait pas accès autrement. Grâce à un engagement stratégique soutenu, le PoPP a pu bénéficier de certaines des informations demandées sur le budget du programme, les processus de passation des marchés publics et les plans de construction.

Pour soutenir la collecte de données, le PoPP a développé des outils de suivi pour vérifier la mise en œuvre du programme de construction d'écoles dans son ensemble, ainsi que l'état d'avancement des projets de construction d'écoles individuelles. Ces outils comprenaient des questionnaires ciblés et un guide de l'animateur pour les entretiens et les discussions de groupe avec les comités de construction des écoles et d'autres responsables concernés, ainsi qu'une liste de vérification pour soutenir les visites d'observation directe sur les sites de construction. Le PoPP a également conçu une feuille de calcul pour suivre la mise en œuvre de l'ensemble du programme, y compris le budget et le processus de passation des marchés publics.

Le PoPP a formé plus de 100 volontaires pour administrer les outils de suivi au sein de leurs communautés. Le PoPP a traité et analysé les données, constatant des retards importants et des projets incomplets dans l'ensemble des cantons de la région de Bago. Le PoPP a constaté des retards dans la mise en œuvre, constaté le non-respect des exigences légales en matière d'information adéquate des communautés sur le projet de construction, et une représentation insuffisante des sexes et des ethnies au sein des comités de construction des écoles, entre autres problèmes. Sur la base de ses conclusions, le PoPP a élaboré des recommandations visant à améliorer l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre du programme et à garantir une plus grande transparence, une plus grande responsabilité et une plus grande participation des citoyens au niveau communautaire.

Communiquer sur les conclusions

Malgré l'apparition de la pandémie de la maladie à COVID-19, qui a interrompu leurs plans de communication, le PoPP a présenté ses conclusions aux principaux ministères de l'administration régionale et aux membres du parlement qui étaient désireux de s'inspirer du programme de Bago. Le PoPP a communiqué ses conclusions et recommandations à l’administration régionale mais a prévu de continuer à suivre et à surveiller le programme jusqu'à son achèvement.

Évaluation de l'impact

À la fin de l'initiative, le PoPP a constaté que l'engagement soutenu auprès des agents publics a favorisé une meilleure prise de conscience de l'importance de la transparence dans les projets de développement à grande échelle. L'un des résultats notables a été la décision du gouvernement d'installer sur les sites des projets des panneaux fournissant des informations sur le calendrier du projet, l'entreprise responsable et d'autres faits.

Les leçons apprises

• Prendre le temps de bien planifier et préparer l'initiative, ce qui s'est avéré crucial pour le succès du PoPP, notamment les efforts pour jeter les bases d'une coopération avec le gouvernement en matière de partage d'informations et pour sensibiliser et intéresser les communautés de parties prenantes.

À propos de l'Institut des affaires économiques et des objectifs de son initiative

Afin de favoriser une plus grande responsabilité et transparence en matière de finances publiques, le NDI s'est associé à l'Institute of Economic Affairs (IEA), un groupe de réflexion kényan spécialisé dans l'analyse et les politiques publiques, pour mettre en œuvre une initiative de suivi budgétaire en 2019. Ces dernières années, les citoyens kényans ont exprimé de plus en plus de préoccupations concernant la corruption et le manque généralisé de responsabilité et de transparence dans la gestion des ressources publiques. En outre, la législation récente visant à endiguer la corruption par l'introduction de nouvelles exigences en matière de déclaration et d'évaluation des dépenses publiques a échoué en raison de l'insuffisance des mécanismes d'application et de suivi. Afin de promouvoir une culture de la transparence et de la responsabilité dans les dépenses publiques, l'initiative de suivi a fourni aux citoyens, aux groupes civiques et aux champions de la responsabilité des informations crédibles et faciles à comprendre sur les crédits et les dépenses du gouvernement, les domaines de malversation financière et les lacunes dans la supervision et l'action publiques.

Suivi des processus politiques et communication des conclusions

IEA a effectué une analyse complète des principaux documents budgétaires nationaux ainsi que du rapport de l'Auditeur général sur les ministères, départements et agences du gouvernement national. Sur la base de cette analyse, l'IEA a identifié des lacunes importantes dans la supervision et la communication sur les finances publiques, ainsi que des domaines de détournement ou de malfaisance. L'IEA a émis des recommandations de haut niveau dans le but d'accroître la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques. En collaboration avec le NDI, l'IEA a traduit les informations hautement techniques en rapports, fiches d'information et briefings digestes et exploitables, accessibles à un large éventail d'acteurs.

Afin de diffuser les conclusions et favoriser des initiatives de supervision et de plaidoyer mieux informées, l'IEA a mené des campagnes d'engagement et de sensibilisation auprès de divers acteurs du gouvernement, de la société civile, des médias et du monde universitaire. L'IEA a organisé des séances d'information à l'intention du gouvernement sur les questions de crédits et de dépenses publiques, ainsi que sur la réactivité à l'égard des citoyens. En collaboration avec le NDI, l'IEA a réalisé un exercice de cartographie du pouvoir afin d'identifier les acteurs potentiels du changement au sein du gouvernement qui ont affiché un engagement fort dans la lutte contre la corruption. Ces « champions de la responsabilité » ont été dotés des connaissances et des outils nécessaires pour maintenir le dialogue public et la pression au sein du gouvernement afin de promouvoir un changement de culture. Au fur et à mesure de l'avancement du programme, l'IEA a constaté une augmentation de l'engagement sur les questions par les officiels du gouvernement et les commissions parlementaires chargées de jouer un rôle clé en matière de supervision.

L'IEA a également réuni des représentants de la société civile, du monde universitaire et des médias pour des séances d'information d'experts sur les lacunes en matière de performances fiscales et budgétaires et de responsabilités financières et dans le but d'identifier les possibilités d'une plus grande participation et d'un plus grand engagement du public dans le cycle budgétaire et dans le contrôle public des responsabilités fiscales du gouvernement. Dans certains cas, l'IEA a combiné les briefings avec des formations ciblées. Par exemple, pour renforcer le rôle des médias dans la sensibilisation du public par le biais de reportages fondés sur des preuves, l'IEA et le NDI ont facilité la formation des praticiens des médias et des journalistes à l'analyse budgétaire et aux responsabilités et procédures fiscales. À la suite de la formation, divers médias ont augmenté la couverture des questions liées au budget national et ont explicitement couvert les lacunes et les recommandations présentées dans les rapports de l'IEA.

Dans un effort pour tirer parti de l'important suivi public des groupes religieux afin de sensibiliser et de renforcer la demande publique de responsabilisation, l'IEA a animé une séance d'information avec les leaders religieux sur les résultats et a identifié des stratégies pour les structures et les plates-formes religieuses afin d'amplifier les voix publiques sur les lacunes dans la mise en œuvre et la communication du budget. À la suite de la séance d'information, les leaders religieux ont exprimé leur intérêt à s'engager dans des initiatives de plaidoyer supplémentaires liées à la responsabilité et à la transparence de la gestion des finances publiques.

L'IEA a également organisé une série de réunions publiques et mené des campagnes sur les médias sociaux pour sensibiliser le public et promouvoir les échanges en ligne. L'IEA a créé des fiches d'information destinées aux citoyens. Ces fiches résument les rapports analytiques dans un langage concis et digeste, afin de les rendre plus accessibles à un public non spécialisé. Les fiches d'information, qui ont été diffusées au cours des réunions publiques et sur le site web de l'IEA, ainsi que sur les pages Twitter et Facebook, ont donné lieu à des niveaux d'engagement et de diffusion plus élevés que les rapports analytiques, tout en augmentant le trafic vers ces derniers. Grâce à "Tweet Chats", l'IEA a suscité un engagement et une conversation en ligne significatifs autour de ses conclusions sur le rapport de l'Auditeur général. Plus de 8 000 personnes ont participé à l'événement en utilisant le hashtag #TrackingOurShillingKE, ce qui fait de ce type de campagne sur les médias sociaux la plus efficace de l'IEA pour susciter un large engagement du public. Le NDI a également créé des groupes WhatsApp pour appuyer une communication soutenue entre les acteurs de la société civile qui ont participé aux briefings de l'IEA. Les membres ont utilisé ces groupes pour partager des informations en temps réel sur les questions de finances publiques et pour coordonner des initiatives de plaidoyer.

Évaluation de l'impact

Grâce à cette initiative, l'IEA est parvenue à simplifier et à diffuser publiquement des analyses et des informations crédibles sur les schémas actuels de risque et de mauvaise gestion des dépenses publiques nationales en matière de ressources publiques. Grâce aux rapports accessibles de l'IEA, aux fiches d'information et aux campagnes de sensibilisation en personne et en ligne, le public a pu mieux comprendre la gestion des fonds publics par le gouvernement national. Les citoyens et les groupes civiques ont désormais accès aux fiches d'information et aux rapports analytiques de l'IEA, qui donnent une vue d'ensemble des performances fiscales et budgétaires dans un langage simplifié qui se prête au dialogue public et aux initiatives de sensibilisation. La gestion des finances publiques est devenue un sujet de conversation de plus en plus important grâce à une couverture médiatique accrue et à un engagement en ligne florissant. Les briefings, les réunions publiques, les réunions stratégiques et les sessions de renforcement des capacités organisés par le NDI et l'IEA avec des participants issus des secteurs des OSC, des médias, du parlement et de l'université ont également permis de créer un réseau de divers défenseurs de la responsabilité. En outre, l'IEA bénéficie de relations de travail plus solides avec les principaux bureaux financiers des gouvernements et est en meilleure position pour faire pression en faveur de la publication régulière et en temps voulu des principaux rapports budgétaires. Le NDI et l'IEA ont l'intention de s'appuyer sur l'analyse et la sensibilisation du public favorisées au niveau national pour mener des activités afin d'accroître la responsabilité et la transparence financières au niveau des comtés.

Les leçons apprises :

• Pensez aux engagements en ligne par le biais des plateformes de médias sociaux. Ceux-ci ont joué un rôle important dans l’extension de la sensibilisation à un public plus large que les acteurs gouvernementaux, les universités et les OSC avec un accent technique sur les questions financières.
• Comprenez la difficulté d'identifier des champions de la responsabilisation à la fois désireux et bien placés pour poursuivre un plaidoyer indépendant. Cela met en évidence le défi inhérent à un changement de culture qui se veut transformateur.
• Préparez-vous à des retards et à un manque d'accès. Les retards dans la publication des rapports financiers du gouvernement ou le manque d'accès à l'information peuvent empêcher la publication régulière de rapports analytiques et la capacité interdépendante des acteurs de la redevabilité à traiter les lacunes et les problèmes en temps opportun.
• Élaborez une stratégie de communication inclusive. La nature hautement technique de l'analyse financière peut poser des problèmes pour la diffusion à grande échelle des conclusions, ainsi que pour la sensibilisation et le dialogue avec le grand public et les divers acteurs de la responsabilité sans expertise financière. Il est essentiel d'élaborer une stratégie de communication inclusive qui traduise les conclusions techniques en langage courant et non technique. En présentant les conclusions dans des formats digestes et accessibles et en rendant ces résultats et les recommandations applicables à la vie quotidienne, on peut mieux susciter des conversations publiques sur les dépenses publiques et la responsabilité fiscale.

À propos d'IraQueer et des objectifs de son initiative

Fondée en mars 2015, IraQueer est la première organisation LGBTQI+ en Irak. Leur mission est de donner à la communauté LGBTQI+ les moyens d'organiser et de diriger un mouvement en Irak pour en faire un pays où les personnes LGBTQI+ sont reconnues et protégées. Pour réaliser cette mission, IraQueer fournit des services directs et entreprend des initiatives de sensibilisation et de plaidoyer.

Malgré les engagements pris dans le cadre des conventions et traités internationaux relatifs aux droits humains, la violence et la discrimination à l'égard des personnes LGBTQI+ en Irak persistent, et les victimes ne bénéficient pratiquement d'aucune protection ni d'aucun recours dans le cadre du droit et du système juridique irakiens. En réponse, IraQueer s'engage dans la défense des droits de l'homme pour les personnes LGBTQI+ à la fois au niveau national et international. Ses objectifs pour cette initiative sont les suivants :

• Promouvoir une action internationale et nationale pour faire avancer les droits et assurer une plus grande protection des personnes LGBTQI+ en Irak ; et
• Veiller à ce que les violations des droits de l'homme à l'encontre des personnes LGBTQI+ soient clairement documentées et accessibles au public.

Suivi du processus politique et création de rapports non officiels

Dans le cadre de cette stratégie, IraQueer a publié de multiples rapports non officiels qui mettent en lumière l'état des droits humains et de la protection des personnes LGBTQI+ en Irak. En partenariat avec d'autres organisations de la société civile et des droits de l'homme, IraQueer a soumis des rapports non officiels au Comité de l'Examen périodique universel (EPU) des Nations unies et au Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). IraQueer a également publié sa propre étude de référence, Fighting for the Right to Live, qui documente l'état des droits LGBTQI+ en Irak.

IraQueer a pour objectif d'utiliser ces rapports pour établir un bilan public des droits des personnes LGBTQI+ en Irak et pour sensibiliser et mobiliser l'action internationale afin de demander des comptes au gouvernement irakien. En travaillant par le biais de mécanismes internationaux, en établissant des relations durables avec des acteurs internationaux et en créant un réseau d'alliés LGBTQI+ locaux, IraQueer cherche à faire avancer la question des droits et à assurer une meilleure protection des personnes LGBTQI+ en Irak.

Pour créer les rapports non officiels, IraQueer travaille avec une coalition d'autres organisations nationales, comme une organisation féministe irakienne de défense des droits de l'homme, ainsi que des organisations internationales, comme Outright Action International.⁶⁰ Par exemple, pour rédiger un rapport CEDAW non officiel, IraQueer s'est associé à Outright Action International, MADRE⁶¹ et la CUNY Law School pour analyser les données, élaborer des recommandations stratégiques et rédiger les rapports.

En raison du caractère sensible du sujet, le processus de collecte des données est lent et nécessite une planification minutieuse. Le personnel a visité les communautés cibles 5 à 10 fois au cours de quelques mois. Visiter une communauté pendant une période plus courte, plutôt que de multiples visites, était une mesure de sécurité pour le collecteur de données et une stratégie pour éviter d'éveiller les soupçons de la communauté. Les collecteurs de données provenaient soit de la communauté spécifique dans laquelle ils recueillaient les données, soit des environs proches. Parce qu'ils connaissaient le contexte local, ils avaient déjà une compréhension nuancée de la dynamique autour des sujets d'entretien et avaient des relations avec de nombreux participants. Cela a favorisé une plus grande confiance et a permis d'obtenir des réponses plus détaillées de la part des participants. Cependant, il était toujours difficile de parler aux familles des victimes des personnes LGBTQI+ pour un certain nombre de raisons telles que la crainte de la famille que la communauté découvre la relation, parce qu'elle avait auparavant renié la victime, ou parce que des membres de la famille avaient eux-mêmes victimisé la personne LGBTQI+.

Pour éviter d'éveiller les soupçons de la communauté et de susciter la peur chez les sondés, les collecteurs de données ont mené les entretiens sans utiliser d'outils d'entretien et sans prendre de notes. C'est pourquoi les collecteurs de données ont souvent scindé les entretiens en plusieurs parties au cours de quelques jours, en posant quelques questions d'enquête à chaque fois, avant de retourner dans un espace sûr pour enregistrer les réponses à l'enquête.

Après avoir soumis les rapports à l'organisme international compétent, IraQueer s'engage dans une stratégie de plaidoyer inclusive axée sur l'expansion du mouvement LGBTQI+ local en Irak et sur le développement d'un soutien durable au niveau international pour faire avancer ses priorités en matière de plaidoyer. IraQueer s'engage directement auprès des Nations unies et d'autres plateformes et organisations internationales afin de sensibiliser à la situation des LGBTQI+ et au statut des droits de l'homme en Irak et pour promouvoir un plaidoyer international concerté et un engagement auprès du gouvernement irakien. En sensibilisant les parties prenantes internationales et en favorisant leur engagement, IraQueer espère les encourager à organiser des échanges en coulisses avec les officiels irakiens pour faire avancer les recommandations stratégiques.

Sur le plan national, IraQueer vise à accroître l'intersectionnalité du mouvement irakien de défense des droits de l'homme, en donnant aux personnes LGBTQI+ les moyens de rejoindre le mouvement et en formant d'autres militants des droits de l'homme à être plus inclusifs dans leur propre travail de plaidoyer. En utilisant les rapports non officiels, IraQueer s'engage également auprès des membres du parlement et des représentants du gouvernement pour les sensibiliser à l'état des droits des personnes LGBTQI+ en Irak et pour plaider en faveur d'une action gouvernementale visant à protéger ces personnes.

Bien que le soutien de haut niveau soit important pour faire avancer les priorités stratégiques, IraQueer reconnaît que ce sont les agents publics au niveau local, qui sont responsables de l'application des lois et des services gouvernementaux, qui ont l'impact le plus direct sur les droits et les protections des LGBTQI+. IraQueer utilise les rapports non officiels pour donner aux responsables locaux des informations sur le statut des personnes LGBTQI+ en Irak et dispense des formations sur les approches et les outils permettant de mieux soutenir les personnes LGBTQI+ qui demandent des services ou signalent des violations.

Grâce à des actions de sensibilisation et à des formations menées par son réseau de plus de 600 bénévoles, IraQueer met également en place une coalition d'organisations non gouvernementales qui soutiennent les droits des LGBTQI+ dans le cadre de leurs propres initiatives de défense des droits de l'homme, notamment le mouvement pour les droits des femmes, les droits des enfants et autres. Grâce à un engagement soutenu, IraQueer visent à ce que ces autres organisations contribuent aux futurs rapports non officiels.

Évaluation de l'impact

Même s'il y a eu des changements au niveau de la politique nationale en faveur d'un plus grand soutien et d'une plus grande reconnaissance du droit à la vie de tous, quelle que soit l'orientation sexuelle, IraQueer continue toujours de se battre pour obtenir des rencontres directes avec des officiels afin de les amener à s'engager publiquement à agir. En travaillant par le biais de mécanismes et de plateformes internationaux, tels que la CEDAW et l'EPU, en s'engageant auprès des parties prenantes internationales et en créant un réseau d'alliés LGBTQI+ nationaux, IraQueer vise à mobiliser le soutien aux droits des LGBTQI+ et à accroître la pression publique sur le gouvernement irakien pour qu'il respecte ses engagements et obligations internationaux.

Les leçons apprises :

• Entreprendre d'importants travaux de recherche et de sensibilisation. Le système international des droits de l'homme est complexe, et la compréhension des différents organes, plateformes et procédures, ainsi que la meilleure façon de les faire participer, nécessitent d'importants travaux de recherche et de sensibilisation.
• Nouer des relations avec des partenaires internationaux, nationaux et locaux. Si les rapports non officiels servent à alimenter les mécanismes internationaux et contribuent à faire pression sur les gouvernements pour qu'ils prennent des mesures, les relations sont essentielles pour un engagement durable sur les questions LGTBQI+ et un changement politique, juridique et sociétal substantiel. Il est judicieux de mettre en place une stratégie de plaidoyer sur plusieurs fronts qui sert de réseau local de plaidoyer qui se veut intersectionnel et inclusif permettant à la fois aux personnes LGBTQI+ et aux autres militants des droits de l'homme les moyens de faire avancer la question des droits des LGBTQI+ ; une stratégie qui sensibilise et forme les agents du gouvernement aussi bien au niveau local que national ; et qui engage les parties prenantes internationales à défendre et protéger les droits des personnes LGBTQI+. L'instauration de relations permet de soutenir l'engagement, et les réunions en face à face sont importantes pour susciter un plus grand engouement dans le mouvement.
• Donner la priorité à la confidentialité et à la sécurité des données. Au cours de la collecte de données sur un sujet sensible, la sécurité des collecteurs de données et des participants aux entretiens est une priorité absolue. Avant de se rendre sur le terrain, l'équipe de collecte des données doit réfléchir à la manière d'adapter les stratégies de collecte au contexte local et de garantir la confidentialité et la sécurité des données. Il est donc important de planifier la collecte en conséquence, vu que le processus de collecte de données de l'initiative de suivi prendra probablement beaucoup de temps.
• Gérer et stocker les données en toute sécurité. En raison de la nature sensible et de l'étendue du champ de données d'IraQueer sur les violations des droits de l'homme à l'encontre des personnes LGBTQI+, la gestion et le stockage des données de manière sûre, sécurisée et accessible est une priorité absolue. IraQueer a utilisé Google Sheets pour stocker et gérer les données, mais ce système devient de plus en plus difficile à gérer et son utilisation chronophage. Par exemple, les membres du personnel d'IraQueer doivent chercher de façon manuelle les statistiques pertinentes (par exemple, le type d'infraction, la zone géographique, etc.) pour les besoins des rapports non officiels, ce qui est un processus lent et fastidieux. Dans ces conditions, il est donc nécessaire d'identifier ou de développer une base de données plus efficace et plus sûre.

À propos de Guxo et de ses objectifs d'initiative

En 2021, Guxo, une organisation de la société civile dirigée par des jeunes albanais, a lancé une initiative pour surveiller les marchés publics dans le secteur de l'éducation afin d'améliorer la transparence, la responsabilité et la participation des citoyens. Suite au tremblement de terre dévastateur de 2019, le gouvernement albanais a alloué 33,4 millions d'euros à la reconstruction d'écoles publiques en Albanie, visant à construire 37 nouvelles écoles en Albanie en 2021. L'initiative de Guxo visait à contrôler les marchés publics gérés par la municipalité de Tirana pour l'école programme de reconstruction et analyser les données sur les dépenses pour évaluer si les institutions clés s'acquittaient de leurs responsabilités, découvrir des cas potentiels de corruption ou d'abus et identifier les lacunes en matière de transparence et de participation des citoyens tout au long du processus. En présentant leurs conclusions et recommandations à des publics clés, Guxo visait à :

• Favoriser des processus de passation des marchés publics plus réactifs, responsables et transparents ; et
• Accroître la sensibilisation des citoyens et l'accès à l'information sur les marchés publics.

Surveillance du processus politique

Avant de lancer son initiative, Guxo a mené une analyse d'économie politique pour évaluer la dynamique du pouvoir entre les parties prenantes, l'environnement réglementaire des marchés publics, l'accessibilité des informations sur les marchés publics et d'autres efforts de surveillance axés sur les responsabilités fiscales du gouvernement. Cette analyse a contribué à éclairer la planification et la conception de la campagne de surveillance.

En raison de la nature technique du contrôle des marchés publics, Guxo a également cherché à renforcer ses connaissances et ses compétences sur le système de passation des marchés publics de l'Albanie et sur le contrôle des marchés publics plus largement. Avec le soutien technique du NDI, l'équipe de Guxo a découvert la législation, les institutions, les procédures et les acteurs qui gèrent le système des finances publiques de l'Albanie, ainsi que les stratégies et techniques de contrôle indépendant des marchés publics. Cela a permis à Guxo de produire un plan de suivi initial, comprenant des objectifs de collecte de données et un cadre analytique.

Une fois les paramètres de la campagne de surveillance en place, Guxo a organisé une série d'ateliers avec son équipe pour comprendre ses principaux publics cibles et comment adopter une approche de conception centrée sur l'humain pour la mise en œuvre et les communications. Après avoir mené une session de cartographie des intérêts de pouvoir et révisé leur analyse du public cible, l'équipe a conclu que les principaux publics cibles de la campagne étaient les enseignants et le gouvernement municipal. Ils ont développé des personas d'utilisateurs qui ont identifié les besoins et les motivations des publics cibles par rapport aux objectifs de la campagne, afin d'ancrer l'analyse des données et le plan de communication dans une approche qui engage directement ces publics et répond mieux à leurs besoins et priorités. À la suite des ateliers, Guxo a finalisé sa méthodologie de suivi, ses outils de collecte de données et un plan d'action décrivant les phases, le calendrier et les activités de l'initiative. Les outils de suivi de Guxo comprenaient un formulaire d'observation pour suivre les indicateurs de chaque projet de construction d'école, une enquête auprès des acteurs de la communauté scolaire et une base de données Excel pour cataloguer et suivre les données collectées.

Collecte et analyse des données

Guxo a créé des outils de surveillance pour recueillir des données à partir de sources primaires et secondaires. Les sources secondaires comprenaient l'extraction de données accessibles au public à partir de sites d'approvisionnement ouverts et la soumission de demandes d'informations à la municipalité de Tirana et les sources primaires comprenaient des visites d'observation sur site et des entretiens avec des parties prenantes des communautés scolaires. Guxo a effectué plus de deux douzaines de visites d'observation sur les sites du projet et les communautés environnantes pour évaluer les progrès et recueillir les commentaires des parties prenantes. À l'aide des questions de l'enquête, Guxo a rencontré différentes parties prenantes de la communauté scolaire, notamment des enseignants, des élèves et des parents, afin de mieux comprendre leurs attentes en matière de reconstruction et leur expérience à ce jour dans le processus de reconstruction.

L'inclusion de visites d'observation sur site, en tant que forme directe de suivi, a permis à Guxo de développer une relation avec la communauté scolaire et de la faire participer à la campagne. En conséquence, en plus de collecter des données et de mieux comprendre la perspective locale, cela a permis d'établir une relation avec les communautés qui a mieux permis les communications de suivi et le partage d'informations.

Le NDI a aidé Guxo à engager un expert en marchés publics pour animer un atelier de planification sur le traitement et l'analyse des données qui comprenait des sessions sur l'affinement et l'organisation des données, l'analyse et la comparaison des contrats d'approvisionnement et l'identification de modèles complexes dans les données. Guxo a développé un cadre pour identifier les risques d'intégrité et de collusion et a développé des indicateurs de risque correspondants. Par exemple, certains des indicateurs de risque devaient identifier la tendance des contrats à soumissionnaire unique et la part de l'acheteur dans les contrats attribués. Sur la base de ce cadre, Guxo a élargi ses efforts de collecte de données pour inclure des données historiques au cours des trois dernières années afin d'incorporer une analyse comparative, qui a fourni de nouvelles informations sur les indicateurs de risque.

Après avoir terminé la collecte de données et examiné les indicateurs de risque, Guxo a analysé les données pour identifier les lacunes critiques en matière de transparence, d'accessibilité et d'engagement des citoyens, ainsi que les domaines à risque de malversation ou de corruption. À la suite de l'analyse, Guxo a élaboré une série de recommandations pour ses principaux publics visant à :

• Promouvoir un partage en ligne plus réactif, responsable et transparent des données sur les marchés publics par la municipalité de Tirana ; et
• Créer davantage d'opportunités de consultation publique sur les efforts de reconstruction et sensibiliser les citoyens aux canaux existants pour s'engager avec la municipalité de Tirana sur des projets de marchés publics.

Afin d'atteindre ces objectifs de campagne, Guxo a élaboré un plan de communication stratégique qui garantirait que les messages autour des recommandations trouvent un écho auprès de leurs publics cibles de manière à les inciter à l'action.

Communiquer votre suivi

Pour diffuser leurs conclusions et recommandations, Guxo a élaboré un rapport de suivi et des stratégies de communication ciblées pour ses publics cibles - les enseignants et la municipalité de Tirana. Avec une compréhension des principales conclusions et recommandations de la surveillance, Guxo a poursuivi le processus de conception centré sur l'humain pour comprendre comment leurs publics cibles interagiraient avec ces informations et comment élaborer au mieux les messages pour atteindre les objectifs de la campagne. Grâce à une série d'exercices, Guxo a commencé par confirmer deux publics clés auxquels donner la priorité à leur sensibilisation : la municipalité de Tirana et les enseignants des écoles publiques. Pour chaque public cible, Guxo a réfléchi aux messages et au type d'engagement qui résonneraient le plus directement avec eux. Guxo a construit des histoires d'utilisateurs sur la façon dont différents sous-ensembles d'acteurs au sein des publics cibles s'engageraient avec les conclusions et les recommandations de la campagne en fonction de leurs besoins et de leurs motivations. Cela a permis à Guxo d'explorer et de remettre en question les hypothèses concernant le format d'information et de messagerie qui atteindrait le public le plus efficacement. Pour valider les témoignages d'utilisateurs et les messages, Guxo a mené un entretien de groupe avec des enseignants d'écoles publiques locales afin de recueillir leurs points de vue et leurs commentaires sur les résultats et les stratégies de communication. Ces exercices ont permis de découvrir toutes les hypothèses sur les besoins et les motivations du public cible, d'examiner la dynamique du pouvoir local et d'identifier les sujets potentiellement sensibles. Sur la base de ces informations, Guxo a pu affiner la stratégie de communication pour susciter des réponses plus puissantes des publics cibles de manière à faire progresser leurs objectifs de surveillance.

À la suite des séances de rétroaction, Guxo a organisé une séance de prototypage pour concevoir deux produits destinés à ses publics cibles. L'un des produits était une ébauche d'une base de données en ligne sur les marchés publics conçue pour montrer à la municipalité de Tirana comment et sous quel format les données sur les marchés publics pouvaient être présentées dans un format plus accessible. Pour assurer la sensibilité politique, Guxo a fait participer le gouvernement au processus en rencontrant des représentants pour les informer de leurs conclusions et recommandations à venir. En informant les représentants avant la publication officielle, Guxo visait à établir la confiance et une relation avec la municipalité qui pourraient faciliter une plus grande ouverture à l'écoute et à l'adoption des recommandations. Dans leur message, Guxo a également tiré parti des objectifs politiques actuels de la municipalité, par exemple, la réputation de Tirana en tant que Capitale européenne de la jeunesse 2022, pour promouvoir une plus grande ouverture et collaboration.

L'autre produit impliquait une page Web sur le site Web de Guxo contenant des informations concises et faciles à comprendre pour les enseignants et la communauté scolaire au sens large afin de connaître l'état des projets de reconstruction de l'école, comment s'engager dans le processus pour recueillir des informations et fournir des commentaires aux municipalité et les consultations publiques tenues à ce jour. Cette page Web présente une version simplifiée des données de surveillance de Guxo qui adapte la messagerie pour partager les informations les plus pertinentes pour les communautés scolaires et motive l'engagement, plutôt que de mettre l'accent sur les détails techniques ou les résultats négatifs. L'objectif est de sensibiliser les communautés scolaires non seulement aux mises à jour des processus de passation des marchés scolaires et aux résultats du suivi, mais également aux avantages de s'engager dans le processus de passation des marchés publics pour la reconstruction des écoles et au type de communication et de responsabilité qu'ils devraient être en mesure de attendre de la municipalité. Adoptant une approche itérative, Guxo a l'intention d'observer régulièrement l'engagement avec sa page Web pour adapter la messagerie au besoin et envisage de l'étendre pour créer des campagnes sur les réseaux sociaux et WhatsApp pour présenter aux communautés scolaires des informations accessibles sur la façon de s'engager.

Évaluation de l'impact

À l'automne 2022, Guxo en était encore aux premiers jours de la communication de ses conclusions et recommandations ainsi que de l'évaluation de l'impact de sa campagne. En rassemblant des informations essentielles sur le niveau de sensibilisation et d'engagement des citoyens dans le processus de reconstruction des écoles et sur l'accessibilité des données sur les marchés publics de manière plus générale, Guxo a pu canaliser ces informations dans des recommandations soigneusement élaborées et des stratégies de communication ciblées. Grâce à un engagement régulier avec les communautés scolaires au cours du processus de collecte de données, Guxo a constaté que les élèves et les parents commençaient à montrer un intérêt accru pour le processus de reconstruction et ont exprimé le désir d'avoir plus d'informations sur la manière de s'engager et de défendre leurs intérêts. Guxo a l'intention de s'appuyer sur leurs liens avec la municipalité et les communautés scolaires, en particulier les étudiants, pour servir de pont pour permettre une meilleure communication et faire progresser les mécanismes permettant aux étudiants de canaliser leurs intérêts et leurs commentaires vers la municipalité.

Leçons apprises

• Comprendre les compétences et les connaissances nécessaires au contrôle des marchés publics. Évaluez en interne les compétences et les connaissances que le groupe apporte à la table et où il y a des lacunes qui doivent être développées, et apportez l'expertise nécessaire le plus tôt possible dans la campagne de surveillance. Cela est particulièrement vrai pour les compétences nécessaires pour comprendre le système de passation des marchés publics et pour développer et mettre en œuvre l'initiative de surveillance en conséquence, en particulier la collecte et l'analyse des données.
• Prévoyez de consacrer suffisamment de temps à la phase de préparation et à la phase de collecte des données. L'un des principaux points à retenir de Guxo est la nécessité de consacrer suffisamment de temps à la collecte de données. En fonction de l'objectif de la surveillance et de la transparence et de l'accessibilité des données, le processus de collecte des données peut prendre plusieurs mois. Dans le même ordre d'idées, il est important de prévoir du temps supplémentaire pour le traitement et l'analyse des données, ce qui, dans le cas de Guxo, a conduit à un cycle supplémentaire de collecte de données avant que l'analyse ne puisse être terminée. Pour soutenir une planification et une mise en œuvre efficaces de la campagne, il est essentiel de déterminer des indicateurs d'analyse des données lors de la finalisation de la méthodologie de suivi et d'élaborer le plan de communication le plus tôt possible pour éviter les retards lors de la mise en œuvre. Le calendrier sera différent pour chaque projet, mais la recommandation générale de Guxo est : la préparation du suivi (mois 1 à 4), la collecte de données (mois 3 à 8), l'analyse des données (1 semaine), les communications (en cours).
• Réfléchissez à la façon de tirer parti des avantages uniques des jeunes dans le suivi. Les fonctionnaires pourraient être plus disposés à partager des informations.