Le suivi des processus politiques implique un effort méthodique visant à suivre les actions des acteurs ou des institutions gouvernementales et à évaluer de manière objective l'alignement sur les principes, les obligations, les engagements ou les normes démocratiques établies. En règle générale, les initiatives de suivi des processus politiques recueillent et suivent les informations sur une période prolongée afin de dégager des tendances, de mesurer les progrès et d'élucider les conclusions et les recommandations.
Le suivi des processus politiques peut être utilisé pour promouvoir un gouvernement plus ouvert et responsable, pour améliorer les performances du gouvernement et pour accroître l'engagement des citoyens. En faisant recours à la collecte systématique des informations sur les processus politiques, tels que les campagnes électorales, la budgétisation et les passations des marchés publics, l'élaboration des lois ou le suivi de la mise en œuvre des politiques, les organisations et les militants de la société civile peuvent proposer des évaluations, formuler des recommandations fondées sur des données et jeter les bases d'une plus grande influence des citoyens sur les processus et les résultats politiques. Le suivi des processus politiques peut sensibiliser le public aux questions de gouvernance et encourager des efforts d'organisation plus larges pour influencer le comportement du gouvernement. Par exemple, le suivi des processus politiques peut servir de tactique intégrale utilisée par ceux qui plaident en faveur de réformes du secteur public ou d'une meilleure prestation de services. Bien que certaines OSC ne veuillent axer leurs interventions que sur la réalisation d'activités de suivi, de nombreuses organisations et militants considèrent le suivi comme un moyen pour parvenir à ses fins, plutôt qu'une fin en soi. En général, les initiatives de suivi ouvrent d'autres possibilités et points d'entrée à l'instauration d'un changement par le biais d'une action plus poussée et soutenue. À cet égard, il est important de déterminer comment les différentes formes de suivi des processus politiques s'intègrent dans l'écosystème plus large de l'organisation et de l'activisme civiques, et comment le suivi peut compléter d'autres efforts.
Il n'existe pas de modèle « passe-partout » pour les initiatives de suivi des processus politiques. Les pays ont des systèmes, des structures, des cadres juridiques et des normes politiques différents ainsi que des histoires démocratiques différentes. Par conséquent, les stratégies, techniques et calendriers de suivi doivent être adaptés aux contextes locaux et aux lacunes identifiées en matière de gouvernance, en tenant compte de manière réaliste des circonstances politiques. Il existe un certain nombre de considérations et d'étapes clés qui entourent chaque type de suivi des processus politiques énumérées ci-dessous. Par exemple, il sera toujours nécessaire de déterminer si les observateurs ont accès au processus politique respectif ou aux informations requises qui permettraient une juste évaluation du processus. De même, toutes les formes de suivi nécessitent la définition de critères objectifs qui peuvent être utilisés dans l'évaluation. Ces critères peuvent aller de la présence régulière d'un député aux séances plénières à l'existence d'une procédure de passation de marché public qui a fait intervenir plusieurs offres concurrentielles. Les groupes chargés de mener le suivi doivent également partager les paramètres et présenter l'objet de leur suivi, afin de gagner en crédibilité et de susciter des attentes pertinentes de la part du public. À cet égard, les groupes chargés de mener le suivi doivent s'efforcer d'instaurer des relations de travail avec les politiques et les officiels gouvernementaux, afin que le suivi soit perçu comme une contribution constructive à l'action démocratique et une activité légitime de la société civile.
Le suivi des processus politiques implique des efforts méthodiques pour retracer les actions des intervenants ou des institutions du gouvernement et pour évaluer de manière objective leur conformité aux principes démocratiques, aux obligations, aux engagements ou aux normes établies. Lorsque les acteurs de la société civile entreprennent ce genre de suivi, ils ouvrent les processus à l'examen et à la contribution du public. Dans les démocraties nouvelles et émergentes, le suivi peut aider à rendre obligatoire que les citoyens disposent d'une voix active dans l'élaboration des processus politiques ; à élargir et à maintenir l'espace pour l'engagement politique, et favoriser des rapports de redevabilité plus forts avec les agents de l'État et les dirigeants politiques.
La théorie du changement du NDI en matière de suivi des processus politiques est illustrée dans le diagramme ci-dessous, qui décrit une relation dynamique entre le suivi et le développement de processus de gouvernance démocratique qui fonctionnent au mieux de l'intérêt public.
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Quelles sont les conditions préalables au suivi des processus politiques ? Dans de nombreux pays, le gouvernement et les institutions publiques sont fermés au public, aux organisations et à toute personne autre que les fonctionnaires.
Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Cela tient peut-être au fait qu'il n'existe aucune tradition, ou du moins aucune tradition récente, de société ouverte. Le gouvernement ou les institutions peuvent avoir des inquiétudes à l'ouverture aux citoyens, par exemple quant à la manière dont les fonctionnaires seraient perçus s'ils étaient plus ouverts aux citoyens, sur la manière dont cela affecterait leur travail, sur la manière dont ils seraient jugés et enfin sur le fait que cela rendrait le travail de suivi assez difficile.
Au minimum, il devrait y avoir des informations publiques sur lesquelles travailler, un certain intérêt des citoyens pour le processus politique et un certain niveau de réaction du gouvernement par rapport au travail des OSC, au moins pour répondre positivement à une demande de réunion pour leur parler du travail prévu. Idéalement, il devrait y avoir un accès totalement transparent aux documents publics et aux réponses aux questions et requêtes des OSC.
Le tableau de l'évolution des résultats suivant représente ce qui peut être réalisé grâce à différents types d'initiatives de suivi des processus politiques. Ce tableau organise les exemples de résultats selon trois dimensions : voix, espace et responsabilité.
| RÉSULTATS SOUHAITÉS |
| TYPE DE SUIVI |
VOIX |
ESPACE |
RESPONSABILITÉ |
| Suivi des activités de campagne |
- Un électorat mieux informé des antécédents des candidats, de leurs programmes de campagne et de leurs résultats pendant les scrutins.
- Un registre public des promesses de campagne
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- Des relations constructives entre les citoyens et les élus
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- Prise en compte des priorités des citoyens tout au long de la campagne
- Des élus tenus responsables de leurs promesses de campagne après l'élection
- Les axes politiques prioritaires aussi bien des candidats que des élus représentent plus fidèlement les intérêts des citoyens.
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| Suivi parlementaire |
- L'accès des citoyens à des informations fiables sur le fonctionnement des processus législatifs à la fois au niveau national et local.
- L'accès des citoyens à des informations fiables sur les législateurs aussi bien au niveau national que local.
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- Des échanges directs et constructifs entre les citoyens et les législateurs soit au niveau local ou national.
- Des échanges directs et constructifs entre les citoyens et les partis politiques soit au niveau national ou local.
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- Une plus grande responsabilité du gouvernement et des partis politiques à l'égard des citoyens
- Amélioration de la compétence législative et des performances individuelles des législateurs soit au niveau national ou local.
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| Suivi du respect des engagements pris par le gouvernement |
- Plus grande sensibilisation du public à la mesure dans laquelle les politiques ou les lois sont mises en œuvre et appliquées.
- Sensibilisation accrue du public quant à la mesure dans laquelle les fonctionnaires se conforment à un accord du gouvernement
- Amélioration de la capacité à influencer le gouvernement sur la base des conclusions du suivi.
- Meilleure compréhension de la façon dont le suivi des décisions par le gouvernement peut affecter la gouvernance démocratique.
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- Une plus grande coopération constructive entre les gouvernements et les OSC relativement à la mise en œuvre des décisions du gouvernement.
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- Conformité accrue avec les accords gouvernementaux
- Mise en œuvre et une plus grande application des politiques publiques et des lois
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| Suivi budgétaire / Plaidoyer pour le budget / Suivi des dépenses |
- Capacité renforcée des citoyens à demander des comptes aux gouvernements
- Une population plus engagée dans les processus politiques, en particulier au niveau local.
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- Des processus budgétaires locaux et une gestion des dépenses plus transparents
- Amélioration de la communication entre la société civile, le gouvernement et les citoyens
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- Réduction des niveaux de corruption
- Amélioration de la prestation des services et des projets d'infrastructure publique
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| Rapports non officiels |
- Les Nations unies (ONU), le gouvernement national et le partenaire disposent d'informations plus précises et plus approfondies sur le respect par le gouvernement des traités, conventions et accords internationaux.
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- Collaboration accrue entre les gouvernements, les OSC et les partis politiques en matière d'élaboration et de mise en œuvre des politiques.
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- Renforcement de la responsabilité et de la réactivité des partis politiques et du gouvernement
- Identification et traitement des lacunes dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques gouvernementales
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