Suivi du respect des engagements pris par le gouvernement

Définition

Le suivi du respect des engagements pris par le gouvernement consiste à déterminer dans quelle mesure les politiques, les programmes, les textes de loi ou les engagements spécifiques sont mis en œuvre. L'accent est généralement mis sur les institutions et les acteurs de l'exécutif chargés de fournir des biens et des services publics qui répondent aux besoins et aux intérêts des citoyens.

Objectif du suivi

Ce type de suivi est une méthode permettant à la société civile d'attirer l'attention sur les responsabilités du gouvernement et de fournir des informations sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs déclarés du gouvernement. Il peut également s'articuler autour de la mesure dans laquelle les pratiques de « gouvernement ouvert » sont suivies ou les réformes du secteur public sont instituées.

Voici quelques exemples d'objectifs courants de suivi du respect des engagements pris par le gouvernement :

• Sensibiliser le public à la mesure dans laquelle les gouvernements mettent en œuvre et appliquent les lois, les politiques et les programmes ;
• Faire pression sur les gouvernements pour qu'ils respectent et appliquent les décisions et les politiques ;
• Accroître l'inclusion et la participation des groupes marginalisés dans les politiques et les programmes ;
• Accroître l'efficacité et la réactivité de la mise en œuvre ;
• Accroître la transparence du processus de prise de décision du gouvernement ;
• Accroître la responsabilité du gouvernement envers les législateurs et les citoyens ; et
• Renforcer la bonne gouvernance.

Certains groupes peuvent se contenter d'assurer le suivi du respect des engagements pris par le gouvernement, tandis que d'autres peuvent combiner ce type de suivi avec des campagnes de plaidoyer ou de sensibilisation axées sur un secteur (par exemple, la santé ou l'éducation) ou un domaine (par exemple, le changement climatique).

Les organisations qui assurent la veille peuvent choisir de suivre des dimensions spécifiques de la gouvernance démocratique, telles que le niveau de transparence dans la prise de décision au niveau national, ou l'espace politique donnant de la voix à la société civile de participer au niveau local. Ces initiatives peuvent constituer une méthode de supervision efficace permettant à la société civile d'inciter à une gouvernance plus réactive et responsable en déterminant si les décisions et actions officielles ont abouti à aux changements promis. Les organisations thématiques peuvent choisir de faire le suivi du respect par le gouvernement de ses engagements pris afin d'assurer la traçabilité du processus de leur mise en œuvre et de se tenir prêtes à plaider si un changement souhaité était dans l'impasse.

Le suivi du respect par le gouvernement de ses engagements pris peut fonctionner en tandem avec d'autres formes de suivi, notamment le suivi budgétaire, le suivi des dépenses ou les rapports parallèles. Tous ces efforts peuvent également contribuer à l'instauration de meilleures relations de travail avec les agents publics et favoriser des formes de gouvernance qui se veulent plus collaboratives.

Dimensions du suivi

Les initiatives de suivi du respect par le gouvernement de ses engagements peuvent viser un large éventail d'actions gouvernementales à la fois au niveau local ou national, telles que l'exécution d'accords de partage du pouvoir, de programmes de reconstruction après la survenue d'une catastrophe, de politiques de création d'emplois, de programmes de protection de l'environnement, de projets de développement local ou de réformes constitutionnelles, entre autres.

Suivi de la conformité

Une dimension dont ces types d'initiatives peuvent assurer le suivi est la conformité. Plus précisément, les groupes peuvent suivre dans quelle mesure les agences gouvernementales sont respectueuses de la législation et des politiques qui règlementent un processus. Un bon exemple est une initiative qui vise à suivre la mesure dans laquelle et à quelle vitesse le gouvernement respecte ou fait respecter une loi sur le droit à l'information, également connue sous le nom de législation sur la « liberté d’information ».

Suivi des priorités et de la réactivité

Le suivi des priorités des collectivités locales, d'une agence du gouvernement ou du gouvernement national est une autre dimension de ce type de suivi. Dans ce type d'initiatives, les groupes civiques rassemblent les questions prioritaires des populations ou de la communauté et les présentent aux institutions gouvernementales pertinentes. Les groupes civiques font ensuite le suivi du niveau de réactivité de l'institution cible relativement aux priorités puis vérifient si et comment ces priorités sont traitées, par exemple, si les questions prioritaires sont incluses dans les programmes budgétaires, si les questions cibles sont intégrées dans les politiques publiques et si les acteurs au niveau du gouvernement expliquent pourquoi une question spécifique n'a pas encore été traitée.

Suivi de l'efficacité et de l'efficience

Les groupes de plaidoyer thématiques en particulier, sont enclins à suivre les performances du gouvernement en ce qui concerne leur question ou leur cause prioritaire. Ces types de groupes ont tendance à suivre l'efficacité et l'efficience du suivi du respect des engagements pris par le gouvernement. Les initiatives qui suivent ces dimensions sont également courantes après une catastrophe nationale ou une récession économique, lorsqu'un programme gouvernemental à grande échelle est prévu et qui implique des fonds publics importants et une diversité de bénéficiaires.

En raison de l'existence d'un grand nombre de politiques, de programmes et de décisions gouvernementales à différents niveaux, ce type de suivi est également le plus diversifié par rapport à tous les autres types de suivi des processus politiques.