Le suivi parlementaire est un travail organisé qui a pour objectif l'examen du fonctionnement et des performances des institutions législatives et de ses membres élus. Un effort de suivi parlementaire peut être entrepris au niveau national, régional ou local, dès lors qu'il existe un organe directement élu doté de pouvoirs législatifs.
Le suivi parlementaire peut répondre à un ensemble d'objectifs qui peuvent varier en fonction du contexte du pays et des objectifs, intérêts et capacités de l'organisation de suivi. En règle générale, cependant, ce type de suivi est effectué pour accroître la transparence publique des processus parlementaires, aider l'institution à fonctionner de manière plus efficace et améliorer la responsabilité des membres du parlement.
Les groupes thématiques peuvent choisir de suivre le processus législatif à travers le prisme d'une question ou d'une cause spécifique (par exemple, la réforme des soins de santé) pour s'assurer que le travail législatif est axé sur l'intérêt public et réalisé de manière transparente et selon le contexte. En revanche, des organisations impartiales assurant la veille peuvent choisir de suivre l'ensemble de la procédure dans le but d'améliorer les pratiques et les performances démocratiques. Grâce à un suivi soutenu, ces types d'organisations, communément appelées organisations de contrôle parlementaire (OCP), peuvent stimuler l'exigence d'amélioration du fonctionnement parlementaire et nourrir une culture d'ouverture et de réactivité.10 Dans des environnements politiques plus ouverts, les OCP peuvent revigorer l'engagement des citoyens en développant de nouvelles plate-formes d'expression politique et de discussion sur les politiques.11 Les groupes peuvent décider d'être plus ou moins agressifs dans leur élan de pousser les organes législatifs à se conformer aux lois nationales ou aux normes internationales. Par exemple, un groupe peut recourir à la procédure judiciaire pour contraindre un organe législatif à publier des informations. Les OCP peuvent également fournir aux organisations thématiques des informations et des résultats qui contribuent à nourrir les initiatives de suivi ou de plaidoyer.
Des groupes civiques ont mené des initiatives de suivi pour atteindre les résultats suivants aussi bien au niveau national que local:
- Un plus grand accès des citoyens à des informations fiables sur le fonctionnement des processus législatifs;
- Un plus grand accès des citoyens à des informations fiables sur l'activité des législateurs individuels et des blocs politiques;
- Des échanges constructifs entre les citoyens et les législateurs;
- Une meilleure capacité du législateur à communiquer sur son travail et à coopérer avec la société civile;
- Une plus grande réactivité de chaque législateur à l'égard de leurs électeurs; et
- Une plus grande autonomie législative au sein de l'appareil de gouvernance.
Depuis 2009, le Centre Al Hayat pour le renforcement des capacités de la société civile collecte des informations et publie des tableaux de bord sur les activités des membres du Parlement jordanien (MP), des comités législatifs et des blocs politiques.
Axé sur la transparence, l'accessibilité et l'inclusion, le suivi de l'ouverture repose sur l'examen des organes législatifs à l'aide d'un ensemble de principes établis. Par exemple, en 2012, le NDI et l'Institut de la Banque mondiale ont animé une conférence de groupes civiques qui a abouti à la Déclaration du Parlement ouvert. La Déclaration a identifié 44 actions qui traduisent l'ouverture parlementaire. Plus de 80 groupes civiques dans 55 pays ont signé la déclaration du Parlement ouvert, et le Parlement ouvert est désormais le deuxième pilier du partenariat pour un gouvernement ouvert.12 Divers groupes civiques ont conçu des mécanismes de suivi pour suivre les progrès de la législature de leur pays dans la mise en œuvre des actions du parlement ouvert.
Suivi de la fonctionnalité
En général, les législatures ont trois rôles cruciaux pour le progrès d'un pays et la vie de ses citoyens : créer des lois, contrôler les institutions exécutives et représenter les citoyens. Des groupes civiques peuvent adopter des techniques de suivi parlementaire pour améliorer la fonctionnalité d'un corps législatif en surveillant l'efficacité et l'efficience de l'institution dans l'exécution de ces rôles à savoir si les règles et procédures officielles sont respectées, si les fonctions de contrôle sont exercées ou si des efforts sont faits pour impliquer les citoyens. Les corps législatifs étant en général de grandes institutions, il peut être utile de suivre les travaux des commissions et autres organes ainsi que les sessions plénières afin de présenter une image précise du fonctionnement de l'institution. Dans le cadre de ces initiatives, les groupes civiques assurent le suivi des procédures et des pratiques législatives, souvent par rapport à un ensemble de normes législatives, et utilisent leurs conclusions pour travailler avec les législateurs et les officiels parlementaires afin d'améliorer les faiblesses ou de préconiser des changements dans les lois et les règlements régissant les processus législatifs.
Une autre raison pour laquelle des groupes s'engagent dans le suivi parlementaire est d'accroître la performance des législateurs et leur responsabilité à l'égard de leurs électeurs. La publication d'un rapport juste et objectif sur les performances d'un législateur peut exercer une pression supplémentaire sur celui-ci pour qu'il rende compte de son travail et peut encourager la concurrence entre les législateurs et les partis politiques, ce qui peut, à son tour, améliorer les performances. Il donne également aux citoyens des informations qu'ils pourront utiliser la prochaine fois qu'ils voteront.
En Allemagne, une organisation non partisane et à but non lucratif, connue en anglais sous le nom de Parliament Watch13, vise à promouvoir l'ouverture, la transparence et la responsabilité parlementaires ainsi que le dialogue entre les citoyens et les représentants élus. Parliament Watch a développé une plateforme en ligne qui publie des informations sur les membres du parlement et leurs activités et permet aux citoyens de poser directement des questions à leurs membres. Parliament Watch assure ensuite le suivi et le contrôle de la réactivité du député aux questions des citoyens.